J'ai employé une nouvelle fois l'assistante maternelle ( après un contrat de plus de deux ans) pour une période de 2 mois. Lui dois je des indemnités de ruptyres de contrat (1/120 è des salaire brut)? Merci
2007-01-26 04:15:14 · 5 réponses · demandé par Anonymous dans Grossesse et enfants ➔ Petite enfance
Avant deux mois non. Sinon c'est oui si un an d'ancienneté.
2007-01-26 04:21:54 · answer #1 · answered by DURET J 5 · 0⤊ 1⤋
L'indemnité de rupture n'est due que pour une ancienneté au moins un an.
Par contre si tu ne l'as pas versé la première fois, un conseil fait le car si ton assmat va au prud'homme elle gagnera.
Si tu l'as versé, et que c'est un nouveau contrat non tu ne dois rien.
Une chose encore, il est interdit de licencier et de rembaucher la meme assistante maternelle sans qu'il y ait plusieurs mois d'écart entre les deux contrats.
Par contre tu peux parfaitement licencier un assistante maternelle sans motif et en embaucher une autre (Nous sommes la seule profession ou le licenciement n'a pas a être justifier, il faut juste marquer retrait de l'enfant sur la feuille assedic)
2007-01-26 05:18:54 · answer #2 · answered by hermione (l'authentique) 6 · 0⤊ 0⤋
il faut savoir ce qui était stipulé à la base dans son contrat...
2007-01-26 04:21:12 · answer #3 · answered by Lolita 5 · 0⤊ 0⤋
Le meilleur conseil que je puisse vous donner est de consulter tout simplement la DDTE, direction departementale du travail, ils seront a meme de vous dire ce que vous devez a cette personne et vous aurez fait les choses sans craindre de represaille. Bonne continuation. Amicalement
2007-01-26 09:14:52 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
Dans la nouvelle convention chaque contrat à une période d'essai de 2 mois. Donc si vous êtes encore dans les 2 mois vous ne lui devez rien (pas de préavis, ni d'indemnité) par contre si vous les avez dépassé vous lui devez un préavis mais pas d'indemnité de rupture car il faut au moins un an de contrat. De même si vous avez dépassé ce terme il faut avoir de bonnes raisons de licenciement, vous pouvez mettre en avant des difficultés financières, attention tout de fois à ne pas la licencier pour embaucher une autre assistante maternelle dans les jours qui suivent car elle pourra vous poursuivre pour licenciement abusif. Je vous mets des liens de différents sites qui peuvent vous renseigner à ce sujet.
http://www.bebe-facile.com/012article_rubrique.asp?num=1869
http://www.assistante-maternelle.biz/licenciement_assistante_maternelle.html
http://www.assistante-maternelle.org
2007-01-26 04:44:13 · answer #5 · answered by lilas 2 · 0⤊ 1⤋