Bonjour
Ma belle-grand-mère (la grand-mère de ma femme) veut vendre sa maison. Je veux la lui acheter. Comment m'y prendre pour qu'elle soit achetée par mon fils ?
Y'a-t-il une autre solution, fiscalement ?
Quelles sont les contraintes ? (pour info, ma femme a une sœur, qui devrait donc avoir droit à une part sur le prix de la maison, à la mort de l'arrière grand mère)
2007-01-25 01:01:15 · 6 réponses · demandé par Le mec avec la plume, là 3 dans Entreprises et finance ➔ Immobilier
Soit elle peut effectuer une donation transgénérationelle à ton fils, mais ne récupérera pas le prix de vente.
Soit, si si ton fils a l'argent pour payer la maison, il faut que le représentant légal de ton fils mineur (toi et sa mère) fassiez une requête au juge des tutelles pour que ton fils soit autorisé à acheter (à voir avec le Notaire).
Si tu veux acheter pour le compte de ton fils, c'est alors une donation que tu lui fais.
Dans ce cas, tu achètes la maison en ton nom, pour ton compte personnel, et tu fais ensuite une donation du bien à ton fils.
Autre solution : tu crées une SCI avec ton fils. La SCI achète la maison et tu donnes tes parts de la SCI à ton fils.
2007-01-25 01:21:54 · answer #1 · answered by fredbrownie 6 · 0⤊ 0⤋
Aucune possibilité que ton fols de 6 ans 1/2 devienne propriétaire de ce bien !! La seule possibilité est de l'acheter à ton nom et de la transmettre ensuite à ton fils (à sa majorité) !!
2007-01-30 07:17:02 · answer #2 · answered by monicklhay94 7 · 0⤊ 0⤋
si c'est vous qui la payez, vous faites une donation à votre fils de la valeur du bien. tous les 6 ans, vous pouvez faire une donation à votre fils, sans frais, mais le montant à changé (75000?).
Vous pouvez mettre le bien au nom de votre fils, puisqu'il est mineur et incapable juridiquement. Faites vous conseiller par votre notaire ou allez à la chambre des notaires voir un notaire gratuitement.
2007-01-25 15:15:20 · answer #3 · answered by minimir 5 · 0⤊ 0⤋
Attention à ne pas tout mélanger !!!!
S'il y a succession, là oui, votre belle-soeur a droit à sa part sur l'héritage.
Mais s'il s'agit d'une vente, du vivant de l'arrière grand-mère, sachant qu'elle dispose librement de ses biens, là, votre belle soeur ne peut rien dire (sauf si le prix est plus bas que celui du marché, dans ce cas, le notaire lui demandera une autorisation écrite).
Quant au fait de mettre votre fils en tant que propriétaire, là je sèche.... parce que de toute façon, ce n'est pas lui qui paierai j'imagine (c'est vous !). Mais je ne connais pas la règlementation pour les mineurs.
Le mieux : poser la question à votre notaire...
2007-01-25 09:22:14 · answer #4 · answered by hermionesmm 3 · 1⤊ 1⤋
Il faut l'accord des ayants droits.
2007-01-25 09:10:15 · answer #5 · answered by zéro pointé 4 · 0⤊ 1⤋
La grand-mère peut rendre ton fils héritier à la place de ta femme (pour la part qui lui revient), ensuite il n'y a plus qu'à racheter les autres parts.
2007-01-25 09:06:29 · answer #6 · answered by Patounet 7 · 0⤊ 1⤋