il s'agit d'un congé de fin de bail,pour habitation par le propriétaire,qui a plus de 60 ans; la lettre R/AR a été réceptionnée par le locataire.
2007-01-24 01:41:19 · 9 réponses · demandé par louferou 1 dans Entreprises et finance ➔ Immobilier
Si tu as respecté ton préavis, tu n'as pas de réponse à avoir de sa part. Il a pas le choix de quitter le logement.
2007-01-24 04:45:26 · answer #1 · answered by Anonymous · 3⤊ 0⤋
vous avez reçu l'accusé de réception donc le congé lui a été signifié et il n'y a pas de réponse à attendre de sa part, il devra quitter les lieux à la fin du bail (si toutefois vous avez bien respecté le délai de préavis de 6 mois en cas de congé donné par le bailleur)
2007-01-24 01:49:08 · answer #2 · answered by Anonymous · 3⤊ 0⤋
il a été receptionné ? Ca vaut comme réponse lue et acceptée s'il ne fait pas "appel" ou s'il ne conteste pas.
Mais il faut t'en assurer, pour prendre rdv pour un état des lieux.
2007-01-24 01:50:32 · answer #3 · answered by framboise 3 · 2⤊ 0⤋
le motif est recevable ton locataire ne peut que s'incliner
qu'il réponde ou non la LR avec AR fera foi
2007-01-24 01:50:17 · answer #4 · answered by prudence 4 · 2⤊ 0⤋
pas de problème, la loi du 6 juillet 1989 ( pour autant que ca soit pas une location meublée) s'applique.
si tu as respecté toutes les conditions, il partira (enfin j'esper) mais qu'il n'ai pas répondu, tu t'en moques.
regarde l'article 15
2007-01-24 01:49:41 · answer #5 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Il n'a pas de réponse a donné à ce courrier.
Je serais toi je le relancerais d'ici un mois par simple courrier ou plutôt par téléphone.
Parc contre si il ne libère pas les lieux à la date dite l'expulsion prendra énormément de temps et peut être même des années.
Ex : mes parents été locataire et le propriétaire à mis l'appart en vente en nous le proposant dans une première malheureusement avec toutes les démarches a faire ça à pris plus de temps que ce qui nous était donné. Puis ensuite il a sorti l'excuse d'y mettre ses enfants.
Nous avons pris un BON avocat afin connaître nos droits et à trouvé des failles dans les démarches du proprio.
Ça à pris 5 ans le temps de trouver un appartement car ce n'est vraiment pas le plus facile.
2007-01-24 02:02:11 · answer #6 · answered by samira 1 4 · 1⤊ 1⤋
N'est-il pas encore en retraite à 60 ans?
2007-01-24 01:49:19 · answer #7 · answered by Lapin C 3 · 0⤊ 1⤋
Il serait judicieux de faire figure une mention supplémentaire du style : en cas de non réponse dans un délai de ..... je considerais que vous acceptez les termes, etc. " ça peut toujours servir. Mais si votre locataire n'est pas décidé à partir, aïe, aïe, il peut même demander un maintient dans les lieux ! Sa situation de famille peut aussi entrer en ligne de compte. Le mieux est de prendre contacte avec une association de propriétaires. Courage
2007-01-24 02:02:35 · answer #8 · answered by Manoury P 4 · 0⤊ 2⤋
Il faut le virer au lance flamme vous en profiterez pour refaire votre appartement pour le louer + cher.
Moi je passerai par la mairie pour faire valoir vos droits afin de prevenir une action .
2007-01-24 02:35:50 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 4⤋