Je vais bientôt déménager (sur Paris) et je voudrais savoir qui peut bénéficier de la garantie LOCAPASS, combien ça va me couter, et quels sont les démarches / pièces demander pour pouvoir bénéficier de cette garantie. Merci d'avance pour votre aide.
2007-01-23 23:30:07 · 4 réponses · demandé par Diarmid 3 dans Entreprises et finance ➔ Immobilier
Les aides LOCA-PASS® : L'avance du dépôt de garantie et la garantie de paiement des loyers
À quoi ça sert ?
Vous cherchez un logement à louer. Les aides LOCA-PASS® vous aident :
- en finançant le dépôt de garantie réclamé par le bailleur à l'entrée dans les lieux,
- en garantissant le paiement de votre loyer et de vos charges en cas de difficultés passagères.
Puis-je en bénéficier ?
Pour bénéficier de ces aides vous devez être :
Salarié du secteur privé, non agricole, quelle que soit votre ancienneté ou la nature de votre contrat de travail.
OU
Avoir moins de 30 ans, et être en formation professionnelle, en recherche d'emploi, en situation d'emploi, en CDD, y compris les emplois-jeunes, et les fonctionnaires non-titularisés.
OU
Etudiant justifiant soit d'un CDD d'une durée minimale de 3 mois, en cours au moment de la demande, soit d'un ou plusieurs CDD d'une durée cumulée minimale de 3 mois au cours des 6 mois précédant la demande, soit d'une convention de stage d'au moins 3 mois en cours au moment de la demande, ou bénéficier d'une bourse d'Etat.
NOUVEAU : désormais les étudiants ont la possiblité de transmettre une demande sur présentation de la notification conditionnelle de bourse. Dans ce cas, ils doivent s'engager, par écrit, à transmettre le justificatif de la notification définitive dans un délais de 6 mois.
OU
Retraité ayant cessé son activité professionnelle depuis moins de 5 ans et dont le dernier employeur était une entreprise du secteur privé non agricole.
Attention : les fonctionnaires titulaires des 3 fonctions publiques d'Etat, Territoriale, Hospitalière, les demandeurs d'emploi de plus de 30 ans, les travailleurs indépendants, les salariés du secteur agricole ne peuvent pas bénéficier de ces aides.
Quelles sont les caractéristiques de ces aides ?
L'avance du dépôt de garantie (AVANCE LOCA-PASS®)
A votre demande, l'organisme vous verse ou verse directement à votre bailleur si vous le souhaitez, le montant du dépôt de garantie prévu dans le contrat de location (deux mois de loyer maximum) sans intérêt ni frais de dossier.
Vous remboursez mensuellement sous forme de prêt sans intérêt. La durée maximale de remboursement est de 36 mois. (possibilité de choisir un remboursement en 6, 12, 24 ou 36 mois). La mensualité ne peut être inférieure à 15 euros. La première échéance sera prélevée 3 mois après le déblocage du prêt. En cas de départ avant la fin du prêt, vous remboursez l'organisme dans les 3 mois.
A la fin de votre bail, vous récupérez la totalité du dépôt de garantie auprès de votre bailleur (sous réserve de déduction des frais engagés par le propriétaire pour la remise en état éventuelle d'un logement dégradé).
La garantie de paiement du loyer et des charges (GARANTIE LOCA-PASS®)
L'organisme s'engage pendant une durée de 3 ans, à partir de votre entrée dans les lieux à assurer le paiement de votre loyer et des charges locatives dans la limite de 18 mois, en cas de difficultés financières.
Les fonds sont versés au bailleur, à sa demande directement auprès de l'organisme, dès la survenance du premier impayé et un mois après une mise en demeure restée infructueuse. Cette avance est remboursable par le locataire, à un taux de 0 %, sur trois ans maximum.
Conditions particulières
Ces aides sont soumises à des conditions de ressources pour les salariés de plus de 30 ans (à l'exception des salariés ayant connu une mutation professionnelle dans les deux années précédant la demande).
2007-01-24 06:57:11 · answer #1 · answered by Céline F. 4 · 0⤊ 0⤋
La locapass est une avance du dépot de garantie au bailleur avec possibilité de le rembourser en petite mensualité. Le LOCAPASS c aussi une grantie en cas d'impayé de loyers (en remplacement ou complément d'un garant privé)
Cette aide est gratuite et accessible aux jeunes de moins de 30 ans et aux salariés.
Les pièces sont à fournir à l'attribution d'un logement (les memes que pour un dossier classique identité revenus impots ...) et remplir le formulaire. Une partie est à remplir par le bailleur qui souvent accepte cette garantie.
2007-01-24 16:05:32 · answer #2 · answered by Aurélie Z 5 · 0⤊ 0⤋
le plus simple est de demande a la societe qui t'emploi de te renseigner c'est eux qui gere les dossiers
2007-01-24 09:30:42 · answer #3 · answered by tm 3 · 0⤊ 0⤋
Il s'agit de deux aides, l'AVANCE LOCA-PASS et la GARANTIE LOCA-PASS, distribuées par les organismes 1 % Logement aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, aux jeunes de moins de 30 ans en situation ou en recherche d'emploi et aux étudiants boursiers d'Etat (Education nationale) pour les aider à devenir locataires.
2007-01-24 08:19:48 · answer #4 · answered by Velyne18 3 · 0⤊ 0⤋