ma soeur a reçu une amende pour exces de vitesse de moins de 20kms, par radar fixe.
c'est bien sa voiture, le bon numéro de plaque, mais elle ne s'est jamais rendu dans la ville indiquée.
quel recourt peut elle avoir?
merci
2007-01-23 08:52:47 · 9 réponses · demandé par M... 6 dans Automobile et transport ➔ Sécurité
1° étape : demander le cliché
Le cliché sert là constater que le véhicule flashé est identique au vôtre. Il se peut en effet que vous ayez été victime d'une "doublette" (l'utilisation frauduleuse de votre numéro de plaque) ou que vous ayez prêté votre véhicule. La photo est le moyen le plus efficace de prouver votre bonne foi.
Si ce n'est pas votre véhicule, vous pouvez contester la contravention.
Si le conducteur n'est pas le propriétaire et que le propriétaire ne veut pas dénoncer le conducteur. Pour contester, il faut que le propriétaire démontre qu'il était dans l'impossibilité de se trouver au volant du véhicule au moment de l'infraction (témoignages, hospitalisation, séjour à l'étranger avec passeport ou billet d'avion,...).
Pour savoir dans quels cas la contestation est avec ou sans consignation et quelles sont les démarches à suivre, visitez la page : http://www.radars-auto.com/pv_contester.php.
2007-01-23 09:24:29 · answer #1 · answered by Patrick M 7 · 0⤊ 0⤋
1- demander le cliché SANS PAYER car c'est reconnaitre l'infraction meme si le fonctionnaire vous dis de payer...
2- prouver que :
soit c'est pas votre auto donc il s'agit d'une doublette (tres fresquent)
soit c'est pas elle qui conduit et apporter la preuve que c'est pas elle au volant et qu'elle ne peut justifier de l'identité de la personne...(enfin qu'elle veut pas dire qui c'est...!)
2007-01-24 08:05:16 · answer #2 · answered by L B 3 · 0⤊ 0⤋
Sans preuve matérielle irréfutable qu'elle ne pouvait pas être présente ce jour là dans cette ville, il n'y a guère d'espoir...
2007-01-23 18:51:14 · answer #3 · answered by Knight 2 · 0⤊ 0⤋
la patience, tout simplement...
2007-01-23 17:20:30 · answer #4 · answered by oups.. 1 · 0⤊ 0⤋
Il faut qu'elle prouve qu'elle était autre part avec des pièces justificatives comme facture d'essence ou autre chose avec la date et l'heure. Mais il faut d'abord payer l'amende, ensuite elle aura droit à la photo du flash. Il est arrivé la même chose à ma mère alors que sa voiture était au marbre chez le carrossier et comme elle est au nom de mon père la voiture, il as du prouver qu'il n'était pas en Bretagne mais à Saint-Etienne.
2007-01-23 17:18:44 · answer #5 · answered by Hannibal 6 · 0⤊ 0⤋
Malheureusement, le phénomène est courant !!!
Ta soeur doit rassembler le maximum de témoignages (idéalement des traces enregistrées : tickets de caisse, achat par carte bancaire, carte de parking, lectures de badge...) qui peuvent démontrer qu'à l'heure incriminée elle ne pouvait pas se trouver à l'endroit où on veut la sanctionner. A faire rapidement, avant que les papiers disparaissent ou que les mémoires oublient. Bon courage !
2007-01-23 17:13:14 · answer #6 · answered by patriciab 3 · 0⤊ 0⤋
J'imagine qu'elle peut réclamer la photo. Si c'est bien la photo de la voiture...
2007-01-23 17:01:13 · answer #7 · answered by Olivier T 3 · 0⤊ 0⤋
Ne jamais reconnaitre les faits.
Contacter une association juridique pour monter un dossier
il y a possibilité de maquiller le numéro et donc ça peut être une explication
2007-01-23 17:00:39 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
hé hé ben voyons .... elle ne voulait pas dire ....
2007-01-23 16:57:54 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋