caravane immatriculée en belgique a immatriculer en france
2007-01-21 19:21:31 · 2 réponses · demandé par barrin a 1 dans Automobile et transport ➔ Achats et ventes
Salut !
Tous les véhicules automobiles ou remorqués doivent faire l'objet d'une réception avant leur mise en circulation.
Généralement, ce sont les constructeurs qui font réceptionner leurs véhicules fabriqués en série.
Toute modification notable d'un véhicule remettant en cause la réception du constructeur doit faire l'objet d'une nouvelle réception. La réception consiste à fournir auprès du service chargé de la réception (En France : DRIRE - Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ) les procès-verbaux d'essais d'un laboratoire reconnu (UTAC pour la France) ou les fiches de communication européennes établies par un État membre de l'UE.
Le passage au services des mines ou réception est l'acte administratif associé à cette demande qui comprend l'étude des documents d'homologation et l'examen visuel du véhicule avec quelques démontages simples parfois.
Exemple : Le remplacement des pneus d'un véhicule autrement qu'à l'identique doit être fait conformément aux spécifications du constructeur. Dans le cas contraire une demande de réception complémentaire doit être établie. Les procès-verbaux d'essais de freinage, du champ de rétrovision et du niveau sonore peuvent être nécessaire pour la réception
2007-01-21 19:25:56 · answer #1 · answered by Dryss 6 · 1⤊ 0⤋
Beaucoup de blabla pour rien, je viens d'immatriculer un véhicule arrivant d'italie il suffit d'avoir un certificat de conformité européen qui te sera fourni par le vendeur ou le constructeur avec ce document tout te rend à la trésorerie des impôts qui en moins de 5 minutes te délivre une quitus fiscal avec les 2 tu vas à la préfecture et le tour et joué tu immatricules ton véhicule
2007-01-24 22:05:26 · answer #2 · answered by franck g 2 · 0⤊ 0⤋