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Je suis membre Fondateur d'une association qui fait de la prévention santé en Martinique et nous souhaitons partir aussi dans la caraïbe.
J'aimerais savoir si cette loi là me permet de dire à mes adhérents de ne pas fumer ni dans nos locaux, ni lorsque nous organisons des activités et lorsque nous sommes invités ailleurs.

2007-01-21 06:56:44 · 2 réponses · demandé par yves B 1 dans Santé Santé et démarches administratives

2 réponses

applicable aux territoires français dont les dom tom, pour les caraïbes il faut voir les lois du pays concerné

2007-01-21 07:10:56 · answer #1 · answered by korrigan1954 5 · 0 0

aux antilles vous n'avez le droit de fumer que du hash

2007-01-22 05:51:48 · answer #2 · answered by classociates2000 6 · 0 0

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