Je voudrai la vendre honnêtement tout en me protegeant des éventuelles responsabilités.
2007-01-19 22:08:29 · 11 réponses · demandé par Dédé 2 dans Automobile et transport ➔ Automobiles ➔ Renault
SEUL UNE CASSE PEUT LA REPRENDRE POUR LES PIECES DETACHES
SINON POUR UN PARTICULIER, TU LUI FAIS SIGNER UNE DECHARGE COMME QUOI IL NE N4UTILISERA QUE POUR LES PIECES DETACHES
2007-01-19 22:15:28 · answer #1 · answered by FaZ 6 · 0⤊ 1⤋
désolé lors d'une vente , le controle technique est obligatoire
2007-01-20 06:16:25 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Fait le controle ou met une annonce sur des magazines de collectionneur avec le titre "à rénover" "roulante" sans CT"
Annonces gratuites dans La vie de Lauto(LVA)
Gazoline,Rétrobourse etc..
Là avec la mention à rénover ou restauré il n'y pas de probléme.
2007-01-23 04:14:38 · answer #3 · answered by Mécanno 2 · 0⤊ 0⤋
Le contrôle technique est obligatoire lors d'une vente ou cession.
2007-01-20 13:25:13 · answer #4 · answered by le coq 7 · 0⤊ 0⤋
barrer la carte grise et noter dessus "" vendue dans l etat "" voila
2007-01-20 09:18:44 · answer #5 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
controle technique
2007-01-20 06:16:23 · answer #6 · answered by ghis 4 · 0⤊ 0⤋
ça va être difficile ...
2007-01-20 06:11:45 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
certificat de non gage, disponible sur internet, et la mention "vendu(e) en l'état... même sans contrôle technique. Evidemment, l'acheteur sais à quoi s'en tenir.
2007-01-20 07:05:55 · answer #8 · answered by ppeny2000 4 · 0⤊ 1⤋
Il est très difficile de revendre une voiture sans contrôle technique, de plus c'est illégal :
En cas de vente d'un véhicule de plus de quatre ans, le véhicule doit faire l'objet d'un contrôle technique et un procès verbal de contrôle doit être remis à l'acquéreur.
Vous pouvez être dispensé du contrôle technique si:
vous rachetez le véhicule dont vous étiez précédemment locataire,
votre véhicule fait l'objet d'une nouvelle carte grise à la suite d'un changement d'état matrimonial,
vous êtes héritier ou co-héritier et faites immatriculer à votre nom le véhicule faisant partie de la succession.
le véhicule appartient à une société qui, à la suite d'une fusion, est absorbée par une autre société,
le véhicule va être immatriculé au nom de plusieurs co-propriétaires dont l'un des noms figurait déjà sur la carte grise,
►Pour Expat : Cela est parfaitement illégal, même si tu inscris "vendu sans CT" sur la carte grise.
2007-01-20 06:30:01 · answer #9 · answered by Gargadu55 7 · 0⤊ 1⤋
le contrôle technique est obligatoire avant toute vente
ou alors tu n'as qu'à la vendre en pièces détachées
renseigne toi auprès d'une casse
2007-01-20 06:22:30 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋