D'un point de vue juridique essentiellement... Est-ce que le terme "con" est suffisant pour me valoir des ennuis juridiques vis à vis de cette personne ou personnalité ? Merci pour vos renseignements.
2007-01-18 23:49:17 · 10 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
La finalité est satirique... Il s'agit de dire "machin est con parce qu'il a fait / dit ça", en explicitant un fait et une argumentation.
2007-01-18 23:59:33 · update #1
juridiquement, tu ne risques rien si tu utilises l'expression :
"je trouve ce qu'elle a dit (ou fait) complètement con"
dire "cette personne est conne" est une insulte
mais bon, il faut que cette personne se plaigne et ça sera rarement le cas
2007-01-18 23:58:50 · answer #1 · answered by C@roline 5 · 1⤊ 0⤋
diffamation
2007-01-19 07:54:04 · answer #2 · answered by Super 7 · 2⤊ 0⤋
J'ai bien peur que oui mon zamis.
Tu n'as pas le droit de porter atteinte a qui que ce soit. Leur liberte commence ou fini la tienne, ne l'oublie pas!
2007-01-19 07:53:42 · answer #3 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
tu risques des problèmes pur insulte publique (et non iffamation)
2007-01-19 07:58:02 · answer #4 · answered by krysshaz 5 · 2⤊ 1⤋
Tu risques de te faire rappeler à l'ordre au tribunal ... pour injure ...
Par contre si tu arrives a utiliser ces propos afin que cela soit humoristique, ou si tu developpe un argumentaire a ce sujet ...
2007-01-19 07:56:40 · answer #5 · answered by Stephane C 3 · 2⤊ 1⤋
C'est le mot "CON" qui est punissable.
Cette personne ou son Agent peut parfaitement se retourner contre vous pour "injure en public".
2007-01-21 13:17:37 · answer #6 · answered by eskimo 3 · 0⤊ 0⤋
si ca peut te rassurer,on est tous le con de quelqu'un...ca ferait beaucoup de monde devant les tribunaux...
2007-01-19 10:21:29 · answer #7 · answered by why not 3 · 0⤊ 0⤋
Tout dépend de qui tu vas insulter : insulter un professeur ou un policier peut te valoir des poursuites si cette personne trouve que ce que tu dis grave à son égard. Sinon, si c'est un animateur radio, il peut le prendre pour un compliment
2007-01-19 09:45:45 · answer #8 · answered by mercurysyndrom 4 · 0⤊ 0⤋
en ce qui concerne la publication sur le net la loi sur les publications s'applique au même titre que s'il s'agissait d'un journal, magazine ou autre ouvrage papier.
Tu peux consulter le site du gouvernement en ce qui concerne le droit du net en cliquant sur le lien ci dessous
2007-01-19 08:03:10 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
En principe rien, même si en principe, tu dois motiver tes opinions : en gros dire pourquoi il est "con". De plus, il peut être difficile e te retrouver sur Internet. Mais, la politesse, le savoir-vivre et le savoir-faire, doivent t'empêcher de tenir de tels propos sur une personnalité. Il faut toujours dans ce cas utilisé un langage imagé
2007-01-19 08:02:23 · answer #10 · answered by gbagor 4 · 0⤊ 0⤋