un heritier a t'il le droit de deservir les autres de ses biens?

Question

je suis la 9eme de 10 heritiers 2 se sont deja apropriés certain bien en on t'il le droit

le partage des biens doit se faire devant notaire mais 2 heritiers se sont deja servit coment cela va t'il se passer lors du partage le notaire nous ayant dit qu'il ne valait mieux pas que cela se sache

coment faire lorsque des biens ont etaient vendu aux detriment des autres certains deterioré volontairement et abusé selon l'etat de santé de l heritiere principale et que le notaire ai pri connaissance de ses faits et joue la transparance

Answer 1

notaire avec avant constat d'huissier et tu ne seras pas lèse!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Answer 2

Les dispositions testamentaires precises les modalités de transmissions de l'héritage. Si cela n'est pas le cas cela reléve du droit commun, le partage doit etre effectuer devant toute les personne concernée et ne doivent pas etre entaché d'irrégularité.
Si le notaire veux garder silence sur ce point c'est qu'il engage sa responsabilité du fait :
Non respect des disposition testamentaire,
et non respect de la loi.
Un héritier peut désservir tout ou partie de ses co-héritiers dans le cas où l'héritage serait entaché d'irrégularité (de fond ou de forme)
Je te conseille d'étudier scruipuleusement et personnelement un avocat spécialiste de la transmission du patrimoine) toutes tes piéces afin d'étabir, si le notaire veut bien te les transmettre (transparence)

Answer 3

Se servir dans les biens successoraux, c'est assez dangereux.

En effet, si l'héritier prend ainsi possession des biens dont il n'a pas spécialement hérités et qu'il les dissimule aux autres héritiers, il commet un recel successoral qui s'il est établi le privera de tout droit sur ces biens.

Voici le texte qu'il peut être bon de rappeler à certains :
article 778 du Code civil:
"Sans préjudice de dommages et intérêts, l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé l'existence d'un cohéritier est réputé accepter purement et simplement la succession, nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence de l'actif net, sans pouvoir prétendre à aucune part dans les biens ou les droits divertis ou recelés. Les droits revenant à l'héritier dissimulé et qui ont ou auraient pu augmenter ceux de l'auteur de la dissimulation sont réputés avoir été recelés par ce dernier.
Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.
L'héritier receleur est tenu de rendre tous les fruits et revenus produits par les biens recelés dont il a eu la jouissance depuis l'ouverture de la succession."

Mais si l'héritier ne cache rien, ne tente pas de soustraire un bien aux calculs et aux droits des autres, il sera simplement réputé avoir accepté la succession même s'il y a des dettes.

Et si le partage révèle qu'il s'est trop servi, il devra restituer...

Answer 4

Si l'héritage a lieu devant notaire pas de risque ! sinon oui c'est possible !! mais je ne sais pas comment s'est passé ton héritage donc je ne pas te renseigner d'avantage ! il faudrait donner des précisions !