Mettre une personne en préventive en attendant son procès pendant 1an, 2 ans sans savoir si il est coupable ou non, est-ce normal?
Est-ce normal de mélanger les condamnés avec les personnes en attente de jugement....et donc présumées innocentes?
Peut-on limiter la préventive dans le temps???
2007-01-18 05:31:14 · 4 réponses · demandé par jo.mailler 4 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
C'est précisément le rôle du JLD : juge de la liberté et de la détention que de veiller, par périodes de quatre mois je crois, à ce que la détention préventive ne soit pas excessive.
Il est tout à fait anormal de mélanger des présumés innocents et des condamnés.
Nous sommes dans un domaine très particulier ; un voleur de base sans véritable attache ira en préventive pour "rester à la disposition de la Justice" tandis que le délinquant en col blanc restera "sous contrôle judiciaire" tant que l'on ne craint pas sa fuite à l'étranger.
2007-01-18 05:41:49 · answer #1 · answered by Fred 5 · 0⤊ 0⤋
Un tiers des détenus français sont en attente de jugement. On a vu, lors de l'affaire d'Outreau, que des innocents pouvaient croupir en prison pendant des années.
Donc oui, il faut revoir la mise en détention préventive, mais il faut surtout de nouvelles prisons pour libérer celles qui existent, et un peu plus que 2% du budget alloué à la Justice afin que celle-ci fonctionne.
2007-01-18 13:35:39 · answer #2 · answered by NK 6 · 1⤊ 0⤋
Oui à propos de Ségo et de son extase de la rapidité de la justice chinoise. Faudrait demander aux tibétains s'ils apprécient aussi!
2007-01-18 13:40:32 · answer #3 · answered by ahkin 3 · 0⤊ 1⤋
Le problème sera réglé par Ségolène sur le modèle chinois. La justice y est plus rapide qu'en France a-t-elle dit. Plus que quelques mois à attendre.
2007-01-18 13:36:20 · answer #4 · answered by honore 4 · 0⤊ 1⤋