je ne possède pas de télévision actuellement et compte en acheter une en septembre. Je vais déclarer ne pas avoir de télévison en 2007, la déclaration se faisant avant mon achat.
2007-01-18 01:19:53 · 8 réponses · demandé par Arnaud R 2 dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ France
la declaration c si tu as une televisiosn au 1er janvier 2007....
si tu achetes ta tele en courant 2007, tu devras la payer a partir de 2008,,,, ca c l officielle,,,
quand j ai achete la mienne c etait pareil,,et c etait au moment ou elle est passsee dans la taxe d habitation,,mais depuis, j en ai achete une ,,dans un magazin,,mais ils ne m ont touours rien demande depuis,,, va savoir,,,car ils savent que j en ai achete une,,,donc vai pas m en plaindre pour le moment,,,
2007-01-18 01:30:26 · answer #1 · answered by rico901 7 · 0⤊ 0⤋
La première réponse est la bonne !! Sur ta déclaration de revenus de 2006, tu ne peux pas la faire figurer. Par contre comme tu achètes la télé en septembre prochain. Tu ne la déclareras que sur tes revenus de 2007.
Achat de l'appareil chez un commerçant
Les commerçants, les constructeurs et importateurs de postes de télévision et dispositifs assimilés sont tenus de faire souscrire par leurs clients une déclaration à l'occasion de toute vente de ce matériel.
Cette déclaration est destinée à l'administration fiscale.
Cette obligation s'impose également aux officiers publics et ministériels à l'occasion des ventes publiques et aux entreprises de revente ou dépôt-vente de télévisons d'occasion.
Le client doit s'assurer que le vendeur a bien envoyé la déclaration et que tous les renseignements fournis sont exacts, car c'est lui qui est responsable en cas d'inexactitude ou d'absence de déclaration.
2007-01-20 08:17:15 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Ce serait il pas mieux de poser directement la question au Tésor Public? Là tu aura une réponse claire et nette!
2007-01-20 06:05:48 · answer #3 · answered by Las Vegas 007 5 · 0⤊ 0⤋
pour faire simple achte la télé au nom de quelqu'un qui paie déjà cette taxe comme ça tu paieras rien !
2007-01-20 01:59:22 · answer #4 · answered by stefou78 2 · 0⤊ 0⤋
c'est ça, tu n'es pas redevable de la redevance audio visuelle pour l'année 2007, car ce n'est pas la date d'acquisition qui compte par rapport à la déclaration de revenus mais la situation au 01/01 de l'année d'imposition. Donc pour être imposé à la redevance 2007 il faut que son foyer soit équipé d'un téléviseur au 01/01/2007.
2007-01-18 05:27:26 · answer #5 · answered by jebinou 3 · 0⤊ 0⤋
et alors ?
tu la paieras en 2008 qu'est ce que ca change ??
tu n'auras réellement gagné un an, puisque tu passeras un an sans TV !
2007-01-18 03:08:34 · answer #6 · answered by infinite 7 · 0⤊ 0⤋
ben oui ! Si tu n'as pas de TV au moment d'envoyer ta déclaration, tu ne déclares pas en avoir une, c'est logique. Par contre, conserve bien les factures avec la date d'achat (qui doit être postérieur à ta date d'envoie de déclaration).
2007-01-18 01:30:42 · answer #7 · answered by Jérôme 4 · 0⤊ 0⤋
t'as raison
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N233.xhtml
2007-01-18 01:28:52 · answer #8 · answered by fuschiapetitspois 4 · 0⤊ 0⤋