Est-ce que les parents d'une ado de 15 ans peuvent porter plainte pour " détournement de mineure " ?
Le jeune homme à 24 ans et était conscient de l'âge de la jeune fille (qui était consentante). Actuellement elle est en attente des résultats d'une éventuelle grossesse.
2007-01-18 00:35:41 · 9 réponses · demandé par blo25max 4 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Je suis désolé mais après vérification dans le code pénal, tu ne peux pas(article 227-25 si tu veux vérifier, sur légifrance.gouv.fr par exemple)
2007-01-18 05:47:09 · answer #1 · answered by Alea Jacta Est 7 · 1⤊ 0⤋
Ce terme est ancien, mais je crois que cette loi est toujours en vigueur.
La majorité sexuelle était de 15 ans 3 mois pour les filles et 18 ans pour les garçons (autorisation de mariage en même temps).
Mais pour diminuer les mariages obligés, il était question de remonter l'âge minimum des filles.
2007-01-18 08:41:37 · answer #2 · answered by Talis 6 · 2⤊ 0⤋
si je pense que tu peux
2007-01-18 08:44:56 · answer #3 · answered by ♫ nacalex ♥♥♥ 5 · 1⤊ 0⤋
si on peut
2007-01-18 08:41:54 · answer #4 · answered by doigtoccuper 2 · 1⤊ 0⤋
... brûler sa jeunesse si vite, grandir trop vite ... !
2007-01-18 08:41:32 · answer #5 · answered by quand bien même 5 · 1⤊ 0⤋
oui
jusqu'à 16 ans
2007-01-18 08:38:47 · answer #6 · answered by GABY 5 · 1⤊ 0⤋
si elle a 15 ans révolus, et que le mec n'a pas d'autorité sur elle (donc pas un prof par exemple) non, ils ne peuvent pas porter plainte (ou bien ils peuvent, mais ils perdront le procès.)
2007-01-18 08:56:32 · answer #7 · answered by jolinkpavel 2 · 1⤊ 1⤋
tout à fait...
tant que la personne détournée n'est pas adulte on peut très bien porter plainte, à ma connaissance, et c'est encore pire si le-la mineur-e a moins de quinze ans..
2007-01-18 08:45:33 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
En France, la majorité sexuelle est à 15 ans.
Si elle était consentante, il ne peut pas y avoir viol et donc normalement pas de moyen de porter plainte. Cela dit, je ne suis pas spécialiste du droit!
2007-01-18 08:39:47 · answer #9 · answered by dada_lo 2 · 1⤊ 2⤋