2007-01-18 00:21:15 · 2 réponses · demandé par Francés 5 dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ Impôts - Divers
Le bouclier fiscal est un principe qui limite tes impots à un maximum fonction de tes revenus.
Aujourd'hui le bouclier fiscal est de 60% de tes revenus. Ainsi tu ne peux pas payer en impots plus de 60% de tes revenus. Les impots compris dans ce calculs sont je crois: l'impot sur le revenu, l'impot sur la fortune (qui est calculé sur le patrimoine), les impots locaux et fonciers. La CSG et RDS sont exclus du dispositif.
Nicolas Sarkozy voudrait baisser ce taux à 50% et y inclure la CSG et la RDS.
Bye
2007-01-18 02:05:03 · answer #1 · answered by Olivier 2 · 0⤊ 0⤋
Un dispositif visant à limiter l'impact de plusieurs impots par rapport à l'ensemble des revenus du contribuable. Le tout est de faire en sorte de minimiser l'effet confiscatoire de l'Impot.
2007-01-18 08:26:28 · answer #2 · answered by footlol06 2 · 1⤊ 0⤋