Si oui, quelles sont les autres obligations légales, hormis la trousse à pharmacie?
2007-01-17 05:33:31 · 4 réponses · demandé par MicaGBM 2 dans Entreprises et finance ➔ PME / PMI
Peu de personne le sait, mais OUI un extincteur est obligatoire dans un véhicule d'entreprise.
Pourquoi !
Pour faire simple, disons que le véhicule fait partie des bâtiments d'entreprises, et comme dans tout bâtiment l'extincteur est obligatoire...
J'avais répondu le contraire il y a quelque mois de cela que les véhicule de moins de 3.5t n'était pas obligatoire et je viens de l'apprendre très récemment.
Bien sure peu de personne le sais et l'applique, pourtant un PV peu être mis
2007-01-23 06:19:51 · answer #1 · answered by Faysnomore 3 · 0⤊ 0⤋
non
2007-01-25 03:59:48 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Il me semble que cela dépend des matières que tu transportes... tu peux tenter ce site (officiel) pour trouver plus précis:
http://aida.ineris.fr/textes/arretes/text3193a6p2.htm
2007-01-22 18:50:21 · answer #3 · answered by Escreix 5 · 0⤊ 0⤋
ton cabis les heures de tes ouvrier et les caisse ou tu cotise la fiche des produits dangereux que tu utilise ta carte d'artisan ou autre en fonction de ton statu et t'es assurance aussi décennal si il la faut et ta civile et oui si tu a matière inflammable
et mm il en faut tourjours un tu peu sauvé une vie
2007-01-19 07:46:05 · answer #4 · answered by abata 5 · 0⤊ 0⤋