Je vais en référé dans un mois et je ne suis pas représenté car pas nécessaire d'après le syndicat et l'inspection du travail car problèmes mineurs (fiche assedic à modifier, pbm salaires...), et que je suis dans mon bon droit.
Bref, comment cela se passe t-il ? Vos expériences ?? Merci.
2007-01-16 00:40:28 · 5 réponses · demandé par Aifs 4 dans Entreprises et finance ➔ Carrière et emploi
effectivement tu n'es pas obligée d'être assistée ou représentée si ton affaire est simple. Tu dois prendre avec toi tous les documents que tu as en ta possession pour les donner aux juges (ils sont 2 un employeur et un salarié). On va te demander si tu maintiens les demandes que tu as faites quand tu as déposé ta demande. Tu auras la parole en premier pour exposer ton problème et ce que tu demandes et ensuite ce sera au tour de ton employeur d'expliquer son point de vue. Les juges vous poseront des questions, prendront vos pièces et soit ils rendront leur décision immédiatement après avoir délibéré, soit ils la rendront plus tard à une autre audience (8 ou 15 jours). Il faut savoir que la procédure en référé s'applique quand il n'y a pas de contestation possible. Si ton employeur conteste par exemple des heures supplémentaires, la formation de référé n'est pas compétente et ton dossier sera renvoyé à une audience de jugement. Si tu veux d'autres renseignements, je suis à ta disposition, je suis greffier en chef dans un conseil de prud'hommes
2007-01-16 08:48:29 · answer #1 · answered by domi 4 · 0⤊ 0⤋
D'abord, c'est long ! Prévois toute la demi-journée, puisque les affaires sont appelées les unes après les autres , pour ensuite être entendues les unes après les autres, ... et que la délibération vient après.
Prévois également d'emmener avec toi toutes les pièces justificatives de ton "cas" perso ... .
Ceci dit, le référé c'est en général 2 personnes (1 président + 1 assesseur) + 1 greffier, les deux parties s'expriment successivement, répondent aux questions, ... bref pas de quoi te prendre la tête avant si ton cas est simple.
2007-01-16 08:47:13 · answer #2 · answered by quand bien même 5 · 2⤊ 0⤋
Moi pas encore mais j'attends faire de ton expérience une leçon; merci d'avance et bonne chance.
2007-01-16 08:50:22 · answer #3 · answered by le renard 2 · 1⤊ 0⤋
Précision de taille :
Si tu veux te prévaloir d'une quelconque pièce (document) devant le Conseil de Prud'hommes, comme devant toute juridiction, il faut respecter le principe du contradictoire.
Celà veut dire que tu dois adresser une copie de toutes les pièces sur lesquelles tu voudras appuyer ton argumentation à ton adversaire (ton employeur ou son avocat s'il en a un).
Les conseillers peuvent, dans l'hypothèse où tu ne l'aurais pas fait, rejeter tes pièces et celà te ferait perdre des chances de gagner ton affaire.
2007-01-17 04:30:06 · answer #4 · answered by Frère Derrick 1 · 0⤊ 0⤋
j'y suis passé plusieurs fois (eh oui, il y en a qui ont de la chance!!). Si on te dit qu'il n'est pas nécessaire de te faire assister d'un avocat, tu ne dois pas te faire de souci. évidemment, l'idéal reste toujours de se mettre d'accord avec l'employeur!
2007-01-16 12:56:08 · answer #5 · answered by bob b 4 · 0⤊ 0⤋