si tu crées une entreprise et que tu espères des aides , ce n' est pas la peine d' ouvrir. Fais d' abord ton compte d' exploitation prévisionnel, n'oublies rien. si celui-ci cadre avec ce que tu veux en tirer...crée ton bouclard....et si il y a des aides c' est tant mieux pour toi....il ne faut jamais mettre la charue avant les boeufs !
2007-01-15 01:03:22
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answer #1
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answered by nioulargue 6
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C'est la Chambre de Commerce de ton département qui te donnera un dossier. Tu seras créateur d'entreprise, avec un N° au Registre du commerce et....des charges et des taxes à payer tous les 6 mois.
Si tu le peux, attends les élections, tous les candidats promettent (?) des allègements de charges et/ou deux années de démarrage sans aucune charge!
Pour les subventions, tu as qqs droits si tu crée un emploi salarié et si tu as moins de 26 ans.
Sois très attentif, toute cette législation est en train de bouger, fais-toi bien expliquer lors de ton rendez-vous.
Bon courage et bonne chance!
2007-01-15 01:05:24
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answer #3
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answered by Anonymous
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http://www.pivano.fr/
http://www.vorst.irisnet.be/site/Econo/etabcomm/
Etablissement commerce Démarches obligatoires pour l'établissement d'un commerce
I. D'après la modification du Règlement général de police devenue exécutoire, toute personne concernée est en conséquence tenue de s’y conformer.
« Chapitre 3-section 7 Art. 60§
§1. L’ouverture, la réouverture, la reprise, le changement de préposé, de gérant de tout débit de boissons, de restaurant, snack-bar doit être déclarée au collège des bourgmestre et échevins trois semaines au moins avant la date de l’ouverture de l’établissement. Les modalités de cette déclaration seront déterminées par le collège des bourgmestre et échevins. »
Vos coordonnées précises sont donc à communiquer au service de l’Expansion économique.
Vous pouvez renvoyer le document suivant par courrier ou par fax:
Contact: Carole LEFEVRE
Tél: 02 370 22 74
Fax: 02 370 22 27
Rue du Curé, 2 à 1190 Forest
II. Avant toute reprise, ouverture ou changement d’exploitation il y a lieu de vous présenter au Service des Travaux étant donné que l’affectation de l’immeuble concerné doit répondre à des dispositions légales bien précises notamment en matière d’urbanisme, d’environnement et d’hygiène.
Contact: Philippe MASSIN
Tél: 02 348 17 22 ou 23
Chaussée de Bruxelles, 112 à 1190 Forest
III. Il est dans votre intérêt de contacter le Service des Taxes de la commune afin de savoir de quelle manière vous y êtes soumis et à combien s’élève votre taxation (ex: taxe sur les enseignes lumineuses ou non, taxe sur les réclames, taxe sur les surfaces d’exploitations,...).
Contact: Boris BARZELE
Tél: 02 370 26 04
Rue du Curé, 2 à 1190 Forest
IV. Dans le cas où des boissons alcoolisées (pour consommation directe ou non) seraient vendues dans votre établissement, vous devez impérativement ouvrir un dossier au Service du Secrétariat communal afin d’obtenir une autorisation et un certificat de moralité.
Contact: Karin MERTENS
Tél: 02 370 22 25
Rue du Curé, 2 à 1190 Forest.
V. Pour obtenir des renseignements à propos de la législation ou des heures d’ouverture propres à votre commerce, vous devez vous adresser au Ministère des Classes Moyennes.
Tél: 02 541 64 19
Avenue de la Toison d’Or, 87 à 1060 Bruxelles.
E-mail: info@cma-ml.fgov.be
Site web: http://www.sabinelaruelle.be
HEURES D’OUVERTURE - REPOS HEBDOMADAIRE - REPOS DOMINICAL
Heures d’ouverture:
Pour les magasins ouverts pendant la journée, les heures de fermeture sont:
1/ avant 5h00 et après 21h00, le vendredi et le jour ouvrable précédant un jour férié légal (si le jour férié est un lundi, la prolongation jusque 21h00 est autorisée le samedi qui précède).
2/ avant 5h00 et après 20h00, les autres jours.
Pour les magasins de nuit, les heures de fermeture sont: avant 18h00 et après 7h00.
Rappel des conditions à remplir pour ouvrir un magasin de nuit:
• être inscrit au registre du commerce exclusivement sous la rubrique « vente de produits d’alimentation générale et d’articles ménagers »;
• n’exercer aucune autre activité commerciale;
• avoir une surface de vente limitée à 150m2;
• afficher d’une manière apparente et permanente la mention « magasin de nuit ».
Certains secteurs ne sont pas soumis aux heures de fermeture:
• secteur Horeca: ex. traiteurs, friteries, débits de boissons,…;
• entreprises spécialisées: ex. magasins de fleurs, magasins de vente et de location de films vidéo, magasins de tabac, laveries, entreprises de pompes funèbres,…;
• vente de journaux et périodiques.
Repos hebdomadaire:
Les commerces qui s’occupent de vente directe de produits ou de prestations de services nécessitant un contact avec la clientèle doivent respecter un jour de repos par semaine. Cette obligation s’étend à tous les lieux de vente, à l’exception de ceux situés le long des autoroutes.
Par jour de repos, il faut entendre une période ininterrompue de 24 heures, commençant soit à 5h00 soit à 13h00 et se terminant à la même heure le lendemain.
Le calendrier des dérogations vous a déjà été envoyé en début d’année. Dans le cas contraire, vous pouvez le consulter ci-dessous.
Repos dominical:
Il est interdit d’occuper des travailleurs le dimanche. Par « dimanche », on entend la journée astronomique c’est-à-dire de 0h00 à 24h00.
Les magasins de détail qui ne peuvent faire usage d'une dérogation qui leur permet d'occuper des travailleurs toute la journée du dimanche peuvent les occuper le dimanche de 8 heures le matin à midi.
Dans certains commerces de détail, les travailleurs peuvent être occupés toute la journée du dimanche durant toute l'année. Il s'agit des commerces suivants:
• les boucheries, boulangeries et pâtisseries;
• les magasins d'alimentation qui ont en service moins de 5 travailleurs par établissement au moment où il est fait usage de la dérogation; sont considérés comme travailleurs les personnes occupées normalement dans le magasin et qui sont inscrites au registre du personnel de l'entreprise qui exerce son activité dans le magasin;
• les entreprises de journaux;
• les entreprises vendant au détail des carburants et des huiles pour les véhicules automobiles, uniquement en ce qui concerne les travailleurs occupés à la vente;
• les magasins d'appareils médicaux et chirurgicaux;
• les débits de tabac;
• les magasins de fleurs naturelles.
Pour obtenir des renseignements à propos de la législation propre à votre commerce, n’hésitez pas à contacter le service de l’Expansion économique.
Tél: 02 370 22 40 ou 74
Rue du Curé, 2 à 1190 Bruxelles
Vous pouvez aussi vous adresser au Ministère des Classes Moyennes
Tél: 02 541 64 19
Avenue de la Toison d’Or, 87 à 1060 Bruxelles
E-mail: info@cma-ml.fgov.be
Site web: http://www.sabinelaruelle.be
Vous l'avez constaté, ce site est Belge (mais surement sérieux)
http://www.franchise-commerce.fr/detail-articles-franchise-commerce.php?id=253
Cerlui-ci est français
J'ai tapé démarches pour ouverture snack dans Google, et comme il y a beaucoup de réponse, j'en ai sélectioné quelques unes, mais je vous invite à taper la même demande et vous pourrez choisir de façon plus précise et recevoir aussi des réponses plus précises (sur ce qu'est une "franchise" par exemple)
Bon courage et bonne année
2007-01-15 01:04:22
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answer #4
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answered by Bitingowl 3
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