Je m'explique avant qu'on m'engueule :
-la loi française stipule que toute personne retirant des bénéfices sur les revenus d'une prostituée peut être considéré comme proxénète.
-L'état français demande des impots sur le revenu à chaque personne ayant suffisamment de ressources anuelles pour les payer.
-Donc l'etat peut il être considéré comme proxénète dans le cas où il prend une partie du revenu d'une prostituée?
2007-01-14 23:12:35 · 11 réponses · demandé par Jack Daniels 2 7 dans Entreprises et finance ➔ Carrière et emploi
MCH: prostituée est un mérier reconnu en france s'il n'y a pas de proxénète. la déclaration est possible...
2007-01-14 23:19:25 · update #1
non j'arretes tout le monde là. la prostitution n'est pas illicite en france. le proxénétisme est interdit. on a le droit de vendre son corps
2007-01-14 23:23:06 · update #2
oui elles sont des contribuables , des femmes, travailleuses du sexe revendiquées ,et paient leurs impots et leurs amendes car seul le racolage est interdit et sanctionné , la prostitution reconnue et légale
2007-01-14 23:22:01 · answer #1 · answered by manu-nu 4 · 4⤊ 0⤋
Oui les prostitués payent des impots
Oui elles ont le droit de se prostituer, c'est le racolage et le proxenetisme qui sont interdits.
Oui l'etat peut etre consideré comme proxenete si on prend la loi au pied de la lettre... Mais l'etat ne prend jamais la loi au pied de la lettre quand ça rapporte .
2007-01-14 23:29:21 · answer #2 · answered by Grga Pitić 2 · 4⤊ 1⤋
bien sur !=))
2007-01-14 23:27:23 · answer #3 · answered by cocorde1968 :=)) 7 · 3⤊ 0⤋
tout à fait en BNC bénéfices non commerciaux.
l'administration fiscale s'en fou de la qualification pénale des revenus retirés par le contribuable, elle impose dès lors qu'il s'agit de revenu....
2007-01-14 23:22:29 · answer #4 · answered by grandraph 6 · 4⤊ 1⤋
j'ai été aussi surpris que certain, effectivement la prostitution est imposable dans le régime des bénéfices non commerciaux.
2007-01-15 00:54:22 · answer #5 · answered by hirisk 3 · 2⤊ 0⤋
oui je sais que certianes declarent!! (cf un reportage a la télé il y a qq mois)
2007-01-14 23:22:27 · answer #6 · answered by thenono51 3 · 2⤊ 0⤋
Tout a fait mais elle s'ont imposé au forfait, fait pas le mac sa coute trop cher
2007-01-15 00:43:22 · answer #7 · answered by sud5ç 2 · 1⤊ 0⤋
Au moins autant que les dealers de drogues
Sisi la prostitution est interdite!! Je serais riche depuis longtemps sinon
2007-01-14 23:19:09 · answer #8 · answered by Merlin 3 · 0⤊ 2⤋
faudrait d'abord qu'elles se declarent
2007-01-14 23:18:09 · answer #9 · answered by MCH 2 · 1⤊ 3⤋
La prostitution est illicite en France, donc ces dames étant hors-la-loi, ça veut dire qu'elles bossent au black... Donc pas d'impôts.......
2007-01-14 23:21:33 · answer #10 · answered by J b 7 · 1⤊ 6⤋