2007-01-14 21:43:34 · 17 réponses · demandé par shattukite 1 dans Entreprises et finance ➔ Immobilier
rien faut s'arranger
2007-01-18 21:11:01 · answer #1 · answered by Annulation en cours 7 · 7⤊ 0⤋
bah vous lui revendez vos parts...
2007-01-14 21:47:14 · answer #2 · answered by Anonymous · 7⤊ 0⤋
Il y a bientôt une loi qui devrait passer : si les 2/3 des enfants sont OK pour quelque chose, le reste de la fratrie ne peut s'opposer.
Va voir sur le site de legifrance.
2007-01-14 21:50:37 · answer #3 · answered by Talis 6 · 3⤊ 0⤋
coulait le dans le beton he he
2007-01-14 21:49:15 · answer #4 · answered by didi 3 · 3⤊ 1⤋
comme certain te l'on dit, vendez lui l'appart si il le veut, mais faite attention, les histoires d'héritage dans le même genre finissent souvent au tribunal, soyez pas trop gourmand sans se faire avoir car en héritage il n'y a que l'état qui en profite...
2007-01-14 22:22:24 · answer #5 · answered by b_cdric 2 · 1⤊ 0⤋
il y a une nouvelle loi qui dit que s'il y a une majorité, elle l'emporte. donc vous avez droit de vendre sans que le 3eme s'y oppose!!
2007-01-14 22:06:15 · answer #6 · answered by christian l 5 · 1⤊ 0⤋
en discuter avec le notaire ET l'avocat chargés de la succession
je pense qu'ils seront plus calés que nous en droit immobilier et droit des familles
2007-01-14 21:51:46 · answer #7 · answered by tite-lutine 6 · 1⤊ 0⤋
Les indivisaires ont la possibilité de demander au tribunal de grande instance de passer un acte (une vente par exemple) malgré le refus d'un indivisaire.
2007-01-16 00:36:07 · answer #8 · answered by Flo 2 · 0⤊ 0⤋
Vous êtes en indivision. Ce sont des règles de l'article 815 du Code Civil qui s'applique :
"nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention..."
pour la suite, tribunal etc... cf Code Civil...
2007-01-15 02:40:31 · answer #9 · answered by pipitte 3 · 0⤊ 0⤋
Si c'est un appart qui lui tient à coeur !!! Pourquoi l'obliger à s'en débarrasser... Vendez lui vos part!!
2007-01-14 21:52:41 · answer #10 · answered by lalou 3 · 0⤊ 0⤋