2007-01-14 17:58:36 · 9 réponses · demandé par Anonymous dans Entreprises et finance ➔ Carrière et emploi
Cela peut même constituer une "entrave" comme cité à l'article 481-2 du code du travail.
2007-01-14 18:38:22 · answer #1 · answered by herzog 3 · 1⤊ 0⤋
A partir du moment ou il est indiqué "confidentiel et personnel", effectivement cela s'appelle de la violation de correspondance si le courrier est ouvert.
Ça c'est le principe......le problème est le suivant: si l'employeur jette l'enveloppe, on fait comment ?
Il serait beaucoup plus simple de considérer que le courrier est inviolable, comme cela pas de problèmes ! Pourquoi dans l'entreprise la Loi s'applique différemment ?
Mais là ce serait trop simple. Il faut toujours laisser aux fouineurs une possibilité de s'en tirer, ou se saisir un Juge, après Avocat etc.......
Ben voyons !
2007-01-14 18:23:46 · answer #2 · answered by Le renard méfiant 3 · 1⤊ 0⤋
Tout courrier arrivant dans l'entreprise est généralement ouvert, parce que réputé concerner l'entreprise.
Si tu ne veux pas que ton courrier soit ouvert, demande à l'expéditeur de porter les mentions PERSONNEL et CONFIDENTIEL sur l'enveloppe.
2007-01-14 18:04:42 · answer #3 · answered by quand bien même 5 · 1⤊ 0⤋
C'est anormal et, selon la nature du courrier, celà peut constituer une entrave.
2007-01-14 22:09:54 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Oui s'il est adresser au délégué et doit passer au secrétariat de l'employeur. et non s'il est mentionner le nom du délégué.; à ce moment c'est personnel.
2007-01-14 19:00:14 · answer #5 · answered by Olivier 2 · 0⤊ 0⤋
non.c est une violation caractérisée
2007-01-14 18:36:06 · answer #6 · answered by dubcien 5 · 0⤊ 0⤋
absoluement po!
2007-01-14 18:19:02 · answer #7 · answered by Céline-Marie 2 · 0⤊ 0⤋
si le courrier est adressè au deleguè non !!! c'est personel
2007-01-14 18:10:57 · answer #8 · answered by wolverine 4 · 0⤊ 0⤋
et s'il s'agisait d'une erreur ?
2007-01-14 19:36:40 · answer #9 · answered by Cochise 7 · 0⤊ 1⤋