résiliation au moins deux mois avant la date de l'echéance anniversaire
obligatoirement par lettre recommandé, en gardant une copie de ta lettre, et en gardant bien precieusement l'accusé reception
2007-01-14 04:02:07
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answer #1
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answered by Nini 3
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Tu peux résilier ton assurance:
-à l'échéance annuelle (préavis de 2 mois)
-suite au non respect des termes de l'article L113-15-1 (loi Chatel)
-suite à vente, donation, destruction du bien assuré
-suite à un changement de domicile, de régime matrimonial, de situation matrimoniale, retraite professionnelle, cessation de l'activité professionnelle, changement de profession
-suite à l'augmentation de tarif indépendante de l'augmentation résultant de l'application d'un coefficient de réduction majoration (Bonus) supérieur à l'année précédente en raison d'un sinistre responsable.
2007-01-18 02:58:57
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answer #2
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answered by Leila 2
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Il y a 2mois de préavis,mais en l'absence de la signification des conditions de reconduction du mode tacite,selon la loi Chatel on peut rompre ce contrat après la date anniversaire.
2007-01-15 11:43:45
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answer #3
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answered by le coq 7
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non tu ne peux pas il faut attendre et résilier 2 mois avant la date d'anniversaire.
2007-01-15 02:58:13
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answer #4
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answered by lilie 3
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il faut deneoncer en recommandé 3 mois avant la date anniversaire
2007-01-14 10:00:29
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answer #5
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answered by jacky 4
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Grâce à la loi " Châtel" (nom du député qui l'a faite voter )tu peux résilier ton contrat dés que tu reçois ton avis d'échéance : tu as 20 jours pour le faire. En général, la nouvelle assurance que tu as choisie, se charge d'envoyer elle-même la lettre recommandée d'annulation (elle a un imprimé tout prêt pour cela)Par ailleurs, tu peux annuler ton contrat à tous moments si tu vends ton véhicule. (Eventuellement arrange toi avec un ami pour la "vente" !)
2007-01-14 08:59:49
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answer #6
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answered by Framboise 4
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normalement tu ne peux résilier que si t'as envoyer une demande de résiliation ,en lettre recommandée avec accusé de reception , 2 ou trois mois avant la date d'échéance ( attention c'est variable selon les compagnies) ou si t'as vendu ton véhicule ; mais si tu n'as pas envoyé ta demande à temps , tu peux bénéficier de la loi CHATEL qui te donne le droit de résilier ton contrat par la procédure ci dessus ( lettre recommandée AR ) 20 jours à partir de la date de réception de l'avis d'échéance ( garde la lettre de reception , avec les assureurs on ne sait jamais ) . mise à part ça , c'est difficile de résilier en cours de contrat .
2007-01-14 04:17:07
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answer #7
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answered by jimmylee 4
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Normalement il y a un préavis (voir contrat) mais les Assureurs font des dérogations (arrangement entre-eux) Donnant-donnant; voir avec ton nouveau courtier !
2007-01-14 04:05:43
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answer #8
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answered by Cochise 7
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pour cause de vente du véhicule
2007-01-14 04:04:38
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answer #9
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answered by coucou 7
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Date anniversaire avec préavis de deux mois. Sauf en cas de vente du vehicule.
Lettre recommadée avec avis de reception
2007-01-14 04:04:02
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answer #10
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answered by broogers 6
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