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11 réponses

résiliation au moins deux mois avant la date de l'echéance anniversaire



obligatoirement par lettre recommandé, en gardant une copie de ta lettre, et en gardant bien precieusement l'accusé reception

2007-01-14 04:02:07 · answer #1 · answered by Nini 3 · 0 0

Tu peux résilier ton assurance:
-à l'échéance annuelle (préavis de 2 mois)
-suite au non respect des termes de l'article L113-15-1 (loi Chatel)
-suite à vente, donation, destruction du bien assuré
-suite à un changement de domicile, de régime matrimonial, de situation matrimoniale, retraite professionnelle, cessation de l'activité professionnelle, changement de profession
-suite à l'augmentation de tarif indépendante de l'augmentation résultant de l'application d'un coefficient de réduction majoration (Bonus) supérieur à l'année précédente en raison d'un sinistre responsable.

2007-01-18 02:58:57 · answer #2 · answered by Leila 2 · 0 0

Il y a 2mois de préavis,mais en l'absence de la signification des conditions de reconduction du mode tacite,selon la loi Chatel on peut rompre ce contrat après la date anniversaire.

2007-01-15 11:43:45 · answer #3 · answered by le coq 7 · 0 0

non tu ne peux pas il faut attendre et résilier 2 mois avant la date d'anniversaire.

2007-01-15 02:58:13 · answer #4 · answered by lilie 3 · 0 0

il faut deneoncer en recommandé 3 mois avant la date anniversaire

2007-01-14 10:00:29 · answer #5 · answered by jacky 4 · 0 0

Grâce à la loi " Châtel" (nom du député qui l'a faite voter )tu peux résilier ton contrat dés que tu reçois ton avis d'échéance : tu as 20 jours pour le faire. En général, la nouvelle assurance que tu as choisie, se charge d'envoyer elle-même la lettre recommandée d'annulation (elle a un imprimé tout prêt pour cela)Par ailleurs, tu peux annuler ton contrat à tous moments si tu vends ton véhicule. (Eventuellement arrange toi avec un ami pour la "vente" !)

2007-01-14 08:59:49 · answer #6 · answered by Framboise 4 · 0 0

normalement tu ne peux résilier que si t'as envoyer une demande de résiliation ,en lettre recommandée avec accusé de reception , 2 ou trois mois avant la date d'échéance ( attention c'est variable selon les compagnies) ou si t'as vendu ton véhicule ; mais si tu n'as pas envoyé ta demande à temps , tu peux bénéficier de la loi CHATEL qui te donne le droit de résilier ton contrat par la procédure ci dessus ( lettre recommandée AR ) 20 jours à partir de la date de réception de l'avis d'échéance ( garde la lettre de reception , avec les assureurs on ne sait jamais ) . mise à part ça , c'est difficile de résilier en cours de contrat .

2007-01-14 04:17:07 · answer #7 · answered by jimmylee 4 · 0 0

Normalement il y a un préavis (voir contrat) mais les Assureurs font des dérogations (arrangement entre-eux) Donnant-donnant; voir avec ton nouveau courtier !

2007-01-14 04:05:43 · answer #8 · answered by Cochise 7 · 0 0

pour cause de vente du véhicule

2007-01-14 04:04:38 · answer #9 · answered by coucou 7 · 0 0

Date anniversaire avec préavis de deux mois. Sauf en cas de vente du vehicule.
Lettre recommadée avec avis de reception

2007-01-14 04:04:02 · answer #10 · answered by broogers 6 · 0 0

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