je voudrais vendre mon véhicule sans son controle technique mais celui ci est en état de rouler
2007-01-14 00:56:38 · 11 réponses · demandé par marie n 1 dans Automobile et transport ➔ Achats et ventes
puisqu'elle est en état de rouler tu dois fournir le contrôle technique..... si tu la vends pour pièces non!....
2007-01-14 01:04:52 · answer #1 · answered by MamieB suspendue 2 fois !.... 7 · 0⤊ 0⤋
Le CT doit avoir moins de 6 mois pour pouvoir vendre un véhicule. Tu peux le vendre sans CT si tu vends ta voiture pour pièces. Ou à moins que tu trouves quelqu'un qui veuille te l'acheter sans CT mais bon je crois qu'il est obligatoire pour aller faire la carte grise.
2016-12-13 06:07:16 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Tu peux toujours la vendre, tu précises à l'acheteur qu'il n'y a pas de CT et sur la carte grise tu mentionnes "Vendu en l'état".
2007-01-16 03:27:34 · answer #3 · answered by badstar_410 5 · 0⤊ 0⤋
non interdit
2007-01-15 02:15:33 · answer #4 · answered by antimousse 4 · 0⤊ 0⤋
Oui,tu a le droit de la vendre,mais:
Afin de te dégager de toutes responsabilités,il est impératif de noter sur la carte grise,VENDU EN L ETAT LE....Cela te permet de vendre ton véhicule et de te couvrir par la meme occasion!!!
2007-01-15 01:31:44 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Il faut effectivement lui faire passer le contrôle technique avant la vente (moins de 6 mois). La loi interdit la vente d'un véhicule sans CT à un particulier.
Mais tu peux vendre une voiture qui a reçu des obligations de contre-visite, ça sera au nouveau propriétaire de faire les réparations...
En clair il faut faire le CT, mais peu importe le résultat au regard de la loi. Pour ce qui est du prix c'est autre chose.
2007-01-14 11:45:57 · answer #6 · answered by bigjim 6 · 0⤊ 0⤋
L'acheteur sera obligé de faire un controle s'il veut le faire immatriculer.
2007-01-14 02:01:14 · answer #7 · answered by moi je 3 · 0⤊ 0⤋
salut tu as deux possibilites soit tu vends ton auto dans l etat c est a dire que l acheteur le sait et il fait ce qu il y a a faire sinon tu dois avoir un controle technique de moins de 6 mois dans ce cas pas de probleme.bien entendu vendu dans l etat doit etre stipulé sur l acte de vente.
2007-01-14 01:11:04 · answer #8 · answered by grizzeli2000 4 · 0⤊ 0⤋
Non c'est impossible car lors du changement de carte grise il faut présenter le contrôle technique.
2007-01-14 01:03:03 · answer #9 · answered by Tigresse 3 · 0⤊ 0⤋
non c'est formellement interdit ou alors il faut que ta voiture soit déclarée en épave ou non roulante et que tu barre la carte grise pour qu'elle soit inutilisable autrement en cas d'accident ou de vol tu est répréhensible et tu peux être poursuivi en justice surtout n'écoute pas les conseils de personnes qui ne connaissent pas les lois avant de la rendre a la préfecture de plus il est interdit de porter un écrit sur les carte grises et encore bien moins vendu dans l'état
2007-01-14 01:15:39 · answer #10 · answered by serge g 2 · 0⤊ 1⤋