La personne qui souhaite me le vendre ne figure sur la carte grise qu'en case C.3, c'est à dire pas dans la case du propriétaire mais dans celle : "de la personne physique pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui du propriétaire".....Je me demande si cette personne a le droit de vendre le véhicule en son nom et de faire signer le formulaire de cession seule?...
2007-01-13 23:03:16 · 4 réponses · demandé par simbanou26 1 dans Automobile et transport ➔ Achats et ventes
ce serait pas un véhicule en leasing !!!
tant qu'il na pas fini de le payer il ne peut le vendre !! et toi tu risque d'avoir des gros problèmes pour mettre la CG a ton nom
il y a eu ce genre de pb réglé avec julien courbet il y a pas longtemps !!! pour te dire les difficultés que cette personne a eu faire intervenir RTL
2007-01-13 23:09:36 · answer #1 · answered by PapySerge 7 · 0⤊ 0⤋
Tu peux avoir la situation administrative de ce véhicule sur le net:
www/interieur.gouv.fr
Il te faut pour cela le l'immatriculation, date de 1ere mise en circulation, le libellé exact du nom du propriétaire et le numéro de série.
2007-01-16 05:49:06 · answer #2 · answered by erictim30 2 · 0⤊ 0⤋
Va voir sur internet à carte grise, tu pourras peu être avoir le renseignement.
J'ai l'impression moi aussi que c'est un lising....fait attention, si le lising n'est pas payé, tu va te faire rouler et tu ne pourras pas le faire immatriculé à ton nom. La banque voudra le reprendre.
Demande un certificat de non gage au proprio.....
Fait attention ca sent l'arnaque !!!!!
2007-01-16 03:34:33 · answer #3 · answered by badstar_410 5 · 0⤊ 0⤋
tu as raison de t'inquiéter renseigne toi en préfecture moi aussi ça me parait louche
2007-01-13 23:12:16 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋