Bonjour,
Je viens de recevoir une assignation en référé pour un impayer de loyers après avoir recu un commandemant de payer que je n'ai pus solder dans les 2 mois
Cette assignation est prévue pour fin mars 2007
Si entretemps, je solde ma dette auprès du bailleur, que va t-il se passer le jour de l'audience?
Le juge peut il prononcer la résilation du bail et l'expulsion quand même?
je vous en remercie pour vos réponses
2007-01-12 04:43:41 · 9 réponses · demandé par DELOEIL I 1 dans Entreprises et finance ➔ Immobilier
je pense que le juge apprecieras ta bonne foi,et il ne se passera rien,!
il faut le dire expressément au juge:"En toute bonne foi, je me suis empréssé de regler mes loyers,si je ne l'ai pas fait plus tot, c'est parceque,j'avais des difficultés.............
2007-01-12 04:50:25 · answer #1 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
vous avez reçu une assignation en référé. Quelle est le contenu ? non paiement ou expulsion ?
si pour non paiement, je vous conseille de régler rapidement votre propriétaire avec reçu et de l'envoyer au tribunal en sollicitant l'abandon de la plainte de votre bailleur. car si vous attendez le jour de l'audience, vous serez obligé de payer tous les frais qui en découlent + peut-être article 700. bon courage.
2007-01-12 12:57:23 · answer #2 · answered by mike 2 · 2⤊ 0⤋
J'ai déjà insigné quelqu'un en référé alors je et conseille de régler ça à l'amiable: il faut impérativement que écrive à ton propriétaire (en recommandé SVP pour avoir des preuves écrites) lui expliqant que tu veux le payer, et lui demandant un RDV pour se faire. Tu ne le payes qu'en recevant en contrepartie de sa part un papier disant: "je soussigné... demeurant... déclare avoir reçu le piment de .... d'un montant de... et par conséquent me désiste de l'audiance n°... Pour faire valoir ce que de droit - date - signature". Il doit l'écrire à la main et devant toi! Il devrait normalement écrire au tribunal pour annuler l'audience. Tu devrais alors recevoir un courrier pour te prévenir je pense, quoiqu'il en soit, s'il ne le fait pas, tu viens le jour de l'audience avec ton accusé de réception de recommandé etc. et sa lettre de désistement! Aucun juge ne pourrait trancher en sa faveur avec ça!
2007-01-12 12:55:53 · answer #3 · answered by talk2much 2 · 2⤊ 0⤋
L'audience à pour but de déterminer si tu sera expulsé ou pas. Si tu règle tes dettes avant, tout rentrera dans l'ordre !
2007-01-12 12:48:45 · answer #4 · answered by Dryss 6 · 2⤊ 0⤋
Si tu règles ta dette avant, l'assignation sera annulée.
2007-01-12 12:47:01 · answer #5 · answered by hermione (l'authentique) 6 · 2⤊ 0⤋
Le juge ne pourra pas prononcer l'expulsion si tu règles l'arriéré des loyers et que tu reprends le paiement régulier des loyers suivants.
2007-01-12 12:50:49 · answer #6 · answered by Dupuis M 3 · 1⤊ 0⤋
Je pense que si tu soldes ta dette avant le jour de l'audience tu ne seras pas expulsé. Par contre, tu risques avoir une somme à payer pour indemnités envers ton propriétaire
2007-01-15 04:49:45 · answer #7 · answered by Céline F. 4 · 0⤊ 0⤋
si tu solde avant toutes les poursuites seront abandonnées. Si tu arrives à convenir d'un plan d'apurement en accord avc ton proprio et l'huissier ton bail ne sera pas résilié. Si tu fais la sourde orielle la oui il le sera. Mais avant que tu sois expulsé t'as un peu de marge encore
2007-01-14 07:03:58 · answer #8 · answered by Aurélie Z 5 · 0⤊ 0⤋
mais pourquoi tu n'as pas payé attends ??? et si t'as pas les moyens, pourquoi tu vis dans un truc qui est au-dessus (haha) de tes moyens ???
2007-01-12 12:47:25 · answer #9 · answered by Anonymous · 1⤊ 7⤋