Le prélèvement à la source fera-t-il baisser les impôts sur le revenu ?

Question

Le peuple demande à l'Etat : "moins de fonctionnaires ! moins de fonction publique !" ; "à la lanterne les ronds de cuir !"

L'Etat, pas bête, décide de déléguer une corvée aux entreprises : les ressources humaines de chaque boîte calculeront donc chaque mois le calcul de votre impôt et verseront le montant global au Trésor Public.

Des millions d'opérations comptables en moins pour l'Etat !

Qu'en pensez-vous ?

NB : pour l'avoir expérimentée en UK et Belgique, le prélèvement à la source, c'est plutôt mieux que le système à la française.

Béhaut : je suis fonctionnaire, je ne vais pas cracher dans la soupe : je crois au service public, générateur d'égalité. Nous travaillons, comme tu le souhaites, à constuire une fonction publique efficace, moderne, bonne gestionnaire des deniers publics. C'est en cours ! Avec les pots cassés inévitables...

Answer 1

C'est d'autant mieux que ce calcul se fait déjà, l'URSSAF connait déjà les revenus des salariés. Les entreprises n'auront pas grand chose de supplémentaire à faire et pour l'état il s'agira de recouper ses fichiers.

D'ailleurs ça a déjà commencé avec la déclaration préremplie. Une sorte de test grandeur nature.

Tout ce qui peut permettre l'optimisation et la réduction des tâches est une bonne chose ; je vois pas pourquoi il est nécessaire de politiser la chose quand il s'agit d'un service public.

Answer 2

Ah bon, mais dis moi, où as tu lu que les Français voulaient moins de fonctionnaires, moins de fonction publique...?

C'est exactement le contraire !!!! Tous les sondages qui sont faits là dessus le montrent.

Ce que les Français demandent surtout, c'est une fonction publique efficace, moderne, bonne gestionnaire des deniers publics.

Bon, pour les ronds de cuirs, ça existe, mais attention à l'amalgame et à la généralisation....

Sur la retenue : comment les entreprises (moyennes et petites surtout) vont-elles prendre le temps de s'occuper de cela ?

Quid du côté confidentiel de l'impôt collecté (celui-ci ne s'appuyant pas toujours sur les salaires, mais sur le patrimoine etc...)

Que se passe t-il si il y a difficulté pour le salarié à payer l'impôt ? celui-ci pouvait "négocier" avec le Trésor. Qu'en serait-il avec cette réforme.

Cela me semble un peu compliqué.

Je verrais plus un système de collecte à la source, mais fait par le Trésor Public lui même via un système de télétransmission de données centralisées, un petit peu comme sur le modèle de la télédéclaration des impôts où apparaît désormais tes revenus annuels..

Answer 3

si le nombre de fonctionnaires diminue, pourquoi pas. Seulement en France la fonction publique est corporatiste. Aussi sera t'il difficile de demander aux fonctionnaires du ministère des impôts de bien vouloir intégrer une autre administration pour laquelle les échelles indiciaires sont différentes.
Pour avoir moi même expérimenté le prélèvement à la source (UK) je suis franchement pour. L'inconvénient pour les entreprises est très minime puisque les entreprises se contentent d'appliquer une retenue sur salaire en fonction d'un taux fourni par l'administration fiscale. Rien de bien compliqué avec les logiciels de gestion de paies actuels. De plus la simplification des démarches administratives des entreprises (avec notamment le site net-enreprises) a déjà permis de considérablement faciliter leurs traitement et réduire le temps à y consacrer.

Answer 4

Dans l'immédiat cela ne changera rien.

Par contre, il faut bien distinguer deux choses:

- la collecte de l'impôt, qui incombera désormais aux entreprises, par rapport à un pourcentage forfaitaire, basé sur l'impôt de l'année précedente, ou une estimation forfaitaire en cas de premier emploi ( par rapport au revenu attendu et au nombre de parts du foyer fiscal ),

- le calcul de l'impôt, qui devra toujours être établi par le contribuable // le calcul définitif du montant de l'impôt, comparé aux acomptes prélevés, génèrera un écart positif à payer, ou négatif, à se faire rembourser.
En effet, votre employeur ne sait pas ( et n'a pas à savoir ) que vous avez des revenus fonciers, ou réalisé des plus values boursières, vendu un terrain....

Par contre, à plus long terme, de par la simplification que le prélèvement à la source génère, cela devrait réduire le nombre de fonctionnaires affectés à la collecte de l'impôt et donc réduire les dépenses de l'Etat.
Maintenant, cette baisse des dépenses sera-t-elle affectée à une baisse d'impôt ou à d'autres fins budgétaires ? Difficile de répondre...mais on peut le souhaiter !!!!....
Pinkie.

Answer 5

Le calcul se fera surtout par les Impôts de toute façon, qui fourniront un barême en fonction du salaire mensuel et de la situation... de toute façon on ne peut pas trop compliquer côté entreprise, quand on sait que certaines petites font encore les fiches de paie à la main! Par ailleurs, ça peut faire 12 calculs au lieu d'un, même côté impôts ça peut faire du boulot en plus (traquer les petits malins qui paieraient trop peu en cours de route quitte à régulariser- ça fait une différence niveau trésorerie). Pas sûr du tout que ça fasse moins d'opérations.
La retenue à la source, ça fait surtout que les impôts vont être prélevés différemment. Certains dispositifs fiscaux seront bien moins intéressants, car il faudra payer d'abord les impôts et être remboursé après.

Answer 6

Au total, vous ne paierez pas moins d'impôt.
Par contre, lors du décompte final, vous devrez moins verser en plus voire vous vous ferez rembourser parce que vous aurez payé de trop.

Remarque : les opérations comptables seront toujours à faire par l'Etat, qui devra toujours vérifier vos déclarations d'impôt. Le seul avantage, c'est qu'il n'y aura plus les travaux intermédiaires pour eux et donc ils disposeront de plus de temps pour éplucher vos déclarations et essayer d'y trouver trace de fraude.

Answer 7

Tu rêves!

Answer 8

Assez d'accord pour dire que cela devrait baisser les impôts si les fonctionnaires qui s'en occupent ne sont pas transféré vers un autre service.

Answer 9

au contraire

Answer 10

peut être que la première année ça le fera baisser mais pas part la suite

ils pôurront le faire varier aux gré de leur envies

en plus, pour une petite entreprise comme celle de mon ami, ça va être la galère, déjà qu'ils nous font bien chier avec la TVA à 5.5%; on sera soit obligé de se dépatouiller avec une tone de paperasse encore, soit de payer encore plus cher de comptable. en +, il va faloir jouer les services secrets auprès de nos ouvriers (on devra savoir quels sont leur patrimoine leurs dividendes...) et la vie privée alors! on en fait quoi y en aura plus c'est dégueulasse

De plus, pour les personnes à charge, il faudra encore faire une déclaration à part; du coup au départ ils prélèveront trop et se verront nous rembourser mais seulement si on pense à les en avertir! j'imagine même pas le temps d'attente pour le remboursement! et ceux qui ont des prêts et qui sont pas large niveau comptes bancaire se verront,avec se retard, accorder des agios pour retard de paiement par leur banques qui elles même ne voudront rien savoir quand au nouveau système d'imposition!