Mon employeur peut-il m'obliger à déclarer mon mari sur ma mutuelle ?

Question

Je souscris à une mutuelle obligatoire via l'entreprise qui m'emploie. Mon mari également. Or, mon employeur m'a récemment informé qu'il était OBLIGATOIRE de déclarer son conjoint, même si cela veut dire qu'il sera couvert par deux mutuelles à la fois. Je me retrouve donc à payer une cotisation FAMILLE au lieu d'une cotisation ISOLEE alors que je n'ai ien demandé ! Mon employeur me dit que si je ne déclare pas mon époux, l'entreprise et la mutuelle encourent un "risque fiscal". Quelqu'un peut-il me confirmer la véracité de ce fait et me fournir un justificatif, comme un texte de loi (mes recherches n'ont rien donné).

Answer 1

la plupart des contrats groupe impose de s'affilier avec toute sa famille
seule exception :si le conjoint possède déjà une complémentaire'obligatoire'liée a son travail
dans ce cas là il doit fournir une attestation de son employeur précisant que sa complémentaire est liée a son travail

Answer 2

non c'est faux
Chaque personne peut souscrire à la mutuelle de son choix
Si votre mari travaille dans la même entreprise c'est peut être intéressant mais si ce n'est pas le cas il peut ne pas figurer sur votre mutuelle
En + double cotisation ca n'arrange pas forcément le porte monnaie
Posez la question a la mutuelle de votre mari ou à la sécu et renseignez sur ce risque fiscal qu'encourent votre mutuelle et votre entreprise (c'est louche)
Bon courage

Answer 3

Non non non!
Je pense que ce n'est pas vrai, c'est juste parce que ça l'arrange. Les entreprises ont des accords pr des tarifs "famille" avantageux, et peuvent avoir aussi un tarif "individuel". Mais ils ne peuvent pas obliger les employés à y adhérer. C'est une possibilité, tt comme ce que peut proposer un CE, mais en rien une obligation.
Le mieux à faire est de comparer les tarifs pour ton mari et toi s ce n'est pas intéressant.
Et à mon avis, si tu ne trouves pas de texte non plus, c'est que ce n'est pas vrai.

Answer 4

Si l'adhésion au contrat de groupe est obligatoire , il me semble impossible d'y échapper.
La mutuelle n'étant pas obligatoire (ton entreprise ne peut t'obliger à y souscrire), ne serait-il pas mieux de voir entre ton mari et toi lequel a une meilleure mutuelle et ne souscrire qu'à un seul contrat famille au lieu de 2 isolés?
Tu peux toujours appeler ta mutuelle ou ton entreprise et demander de justifier leurs dires, textes de loi ou obligation contractuelle à l'appui.

Answer 5

Je ne crois pas non. Je ne crois pas non plus qu'il soit obligatoire de prendre leur mutuelle si la tienne te convient, c'est comme si on t'obligeait à acheter un service. Renseigne toi mieux, car il y a anguille sous roche.