Qu'en est -il pendant l'arret pour accident de travail ?
2007-01-09 02:20:48 · 9 réponses · demandé par Aymone R 2 dans Entreprises et finance ➔ Carrière et emploi
je crois que que pour un arret maladie classique on peut licencier au bout de 3 mois d'absences mais en accident de travail non. mais tu peuxconsulter le site de la secu sur ameli.fr.
2007-01-09 02:35:03 · answer #1 · answered by flo 4 · 0⤊ 0⤋
oui, c'est possible, sauf en cas de grossesse, mais tu continue a bénéficier de ton statu d'arret maladie apres ton licenciement tu ne t'inscrit a l'assedic que lorsque ton arret maladie est fini, cela prolonge tes droits aux indemnité chomage d'autant.
2007-01-09 10:32:35 · answer #2 · answered by iguane51 4 · 1⤊ 0⤋
oui
2007-01-09 10:28:17 · answer #3 · answered by sylvain_etir 2 · 1⤊ 0⤋
Oui, la procédure peut être mise en oeuvre et vous pouvez être convoqué à un entretien préalable pendant l'arrêt maladie.
En revanche, le licenciement ne sera effectif qu'au dernier jour de votre arrêt maladie.
2007-01-09 10:25:40 · answer #4 · answered by Paladin 2 · 1⤊ 0⤋
il me semble que oui si ça depasse trois mois. Je suis pas sur a verrifier
2007-01-09 10:24:48 · answer #5 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
soit tranquille et prolonge toi, tu es protégée par la loi
2007-01-09 10:24:17 · answer #6 · answered by Liberty 4 · 1⤊ 0⤋
non le licenciement ne pourra avoir lieu qu'après ton retour au sein de l'entreprise.
2007-01-09 10:24:15 · answer #7 · answered by SANDRA 3 · 1⤊ 0⤋
L'état de santé du salarié ne peut pas constituer en soi un motif de sanction sauf inaptitude constatée par le médecin du travail et par lui seul.
Cependant, une absence prolongée ou des absences fréquentes et répétées pour maladie peuvent justifier la rupture du contrat de travail quand l'employeur établit que les perturbations qu'elles causent à la bonne marche de l'entreprise rendre nécessaire le remplacement définitif du salarié absent.
Dans ce cas et sous certaines conditions, la jurisprudence admet que le licenciement du salarié est justifié.
La réglementation n'autorise pas l'employeur à résilier le contrat de travail en cas de maladie, sauf si la durée de l'absence prolongée est supérieure à six mois et de la nécessité, pour l'employeur, de remplacer le salarié absent. N.B. : Une durée supérieure peut être fixée par voie conventionnelle.
Dans un contrat de travail à durée indéterminée, pendant l'arrêt de maladie du salarié, l'employeur a toujours la possibilité de licencier pour un motif étranger à la maladie (faute, suppression d'emploi, ...).
Le préavis court à compter du lendemain de la présentation de la lettre notifiant le licenciement qui peut être dans la période de maladie. L'employeur est tenu de respecter toute la procédure de licenciement prévue par la réglementation (entretien préalable, notification du licenciement).
Remarque : L'indemnité de préavis n'est pas due si le salarié est dans l'impossibilité d'exécuter le délai de préavis. Par contre, l'indemnité de licenciement est due, si le salarié remplit les conditions d'ancienneté requises
2007-01-09 10:32:44 · answer #8 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
Non, c´est interdit par le code du travail!
Mais a ton retour, c´est possible. Pour faute, ou licenciement éco...
2007-01-09 10:30:59 · answer #9 · answered by Allissa 6 · 0⤊ 0⤋