2007-01-09 00:05:03 · 5 réponses · demandé par ? 5 dans Automobile et transport ➔ Automobile et transport - Divers
et le code de celui-ci?
2007-01-09 00:05:35 · update #1
peut-il être utilisé à mauvais essien??
2007-01-09 00:13:17 · update #2
Le n° d'immatriculation est un peu le n° de sécurité sociale de la voiture ; il est unique, à un numéro donné correspond une et une seule voiture. Quelqu'un ayant accès aux fichiers des immatriculations peut retrouver l'identité et l'adresse du propriétaire d'une voiture donnée. Théoriquement seules certaines administrations peuvent accèder à ce fichier :
- Le ministère de l’agriculture (renseignements statistiques) ;
- Le ministère de la défense (renseignements statistiques et nominatifs) ;
- Le ministère de l’économie, des finances et du budget (renseignements statistiques et nominatifs) ;
- Le ministère de l’urbanisme et du logement (renseignements statistiques et nominatifs) ;
- Le ministère de l’industrie et de la recherche (renseignements statistiques) ;
- Le ministère de l’intérieur et de la décentralisation (renseignements statistiques et nominatifs) ;
- Le ministère des transports (renseignements statistiques et nominatifs).
- L’Association Auxiliaire de l’Automobile
- Les constructeurs français ou les importateurs en France de véhicules, sous réserve d’un agrément donné par le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.
2007-01-09 00:29:49 · answer #1 · answered by ? 6 · 0⤊ 0⤋
avec un numéro d' identification d' un véhicule on peut retrouver ce véhicule s'il a été volé ou
2007-01-09 00:11:41 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Signaler ce numéro à ton assurance, car en cas de vol, il est plus facilement identifiable
2007-01-09 00:11:00 · answer #3 · answered by Dryss 6 · 0⤊ 0⤋
Jouer à deviner le département du propriétaire !
2007-01-09 00:14:54 · answer #4 · answered by cmt1ger 4 · 0⤊ 1⤋
Le jouer au loto ?!...
Je ne comprends pas bien la question , désolé !
2007-01-09 00:09:07 · answer #5 · answered by Pascalou 6 · 0⤊ 1⤋