Comment licencier une Femme enceinte sans que cela coûte?

Question

C'est urgent, merci!

Answer 1

Demande le a ta femme??

Answer 2

Vous vous attaquez à un des cas les plus protégés de la législation du travail !!

Selon l'article L 122-25-2 du code du travail en effet: aucun employeur ne peut résilier le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit en application de l'article L. 122-26, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines qui suivent l'expiration de ces périodes.

La période de protection spéciale est, vous le constaterez, très longue et parfaitement encadrée.

Vous ne pourrez résilier le contrat que si vous justifiez d'une faute grave de l'intéressée, non liée à l'état de grossesse, ou de l'impossibilité où vous vous trouvez, pour un motif étranger à la grossesse de maintenir ledit contrat, un motif économique par exemple, sous réserve d'avoir au prélable effectué des démarches en vue d'un reclassement, ce qui je pense, ne règle pas le problème soulevé par votre question !!

Attention, si vous licenciez quand même, le licenciement n'est pas sans cause réelle et sérieuse (c'est à dire "indemnisable" devant les juges par l'allocation d'une somme d'argent) mais réellement NUL: c'est comme si il n'avait jamais été prononcé et la salariée peut se faire réintégrer si elle en fait la demande dans les quinze jours.

Vous risquez, outre le terrain civil, une procédure pénale pour discrimination liée à l'état de grossesse...

Answer 3

C'est de la provoc, ou de la bétise ?

Answer 4

fais lui passer une licence

Answer 5

strictement interdit en France ! =))

Answer 6

si c'est vous le pere

Answer 7

il faut que le licenciement ne soit en aucun cas lié à son état. Généralement il faut qu'elle ait commis une faute grave ou une faute lourde.

pourquoi veux-tu la licencier ?

Answer 8

Je sais de toute façon que ta question est de la provoc.... surtout avec un pseudo pareil (que j'adore en passant).... mais bon.... pas terrible quand même ta provoc.... c'est beau une femme enceinte.... et enceinte c'est pas contagieux et surtout ça ne diminue en rien les facultés de la personne !

Answer 9

Je suis enceinte et je trouve que c'est trop déguelasse comme question pour prendre la peine d'y répondre

Answer 10

tu peux le faire... mais si elle va aux prud'hommes (et je lui conseille de le faire) elle gagnera à coup sur!!! et elle va te plumer!!! Rien n'est mieux protégé par le code du travail qui les femmes enceintes!!! Apart peut - être les syndicalistes!!!
donc tu es gentil, tu lui trouves un poste qui correspond à son état, tu la laisses aller a ses rendez vous maternité pendant son temps de travail (une fois par mois obligatoire par la sécu!) tu lui offres un cadeau pour la naissance de son bibou et tu te rapelles que ta mère a été enceinte avant elle (meme si ça n'est pas une bonne employée, il fallait y penser avant)!! Et puis rappelle toi aussi que c'est la sécu qui paye le conges maternité et pas l'employeur donc tu pourras toujours trouver quelqu'un de bien... (muffle!!!)