en revenant a ma voiture stationée, je decouvre un gas en train de sauter sur le toit de ma voiture et de taper sur la carrosserie avec une grosse barre en fer... ce n'est pas l'envie de l'exploser qui me manquai mais plutot la police arrivé sur les lieux qques secondes apres moi... il c'est fais arreter et apparait qu'il sagit d'un malade mental (avis que je ne partage pas trop...) estimation des degat a 6000€ pour une voiture se vendant entre 9000€ et 10.000€ (cote argus a 6800€) la difference entre la cote et le prix courant de vente s'explique par le fait qu'il sagit d'ne subaru impreza (vehicule sportif pour les non connaisseur...) n'etant pas assurer tt risques, l'assurance ne veux me rembourser que si le gas est solvable... or, si celui ci est reconnu comme sous l'emprise de la folie, il n'est pas responsable... que faire pour obtenir reparation ??? car je sent bien le coup venir que ca va etre pour ma pomme ! merci de vos reponses rapides...
2007-01-04 13:02:32 · 9 réponses · demandé par jeandavid13127 1 dans Automobile et transport ➔ Maintenance et réparation
Article 489-2 du Code Civil : Celui qui a causé un dommage à autrui alors qu'il était sous l'empire d'un trouble mental, n'en est pas moins obligé à réparation.
+ articles suivants, autres articles etc...
(néanmoins cela ne veut pas forcément dire que tu seras "réparé" comme tu voudrais...cela est laissé au compte de la Justice...)
2007-01-04 13:20:58 · answer #1 · answered by Silent Dreamer 2 · 2⤊ 0⤋
hummm bon courage, a mon avis il faut un certificat des medecins, quil est bien fou, et apres passer par la justice
2007-01-06 07:20:43 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
resegne toi au pres de la mairie ou au pres d'un avocat je crois qu'il existe un fond de garantie de l'etat.
2007-01-05 13:29:34 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
S'il est mentalement déficiant (et donc non responsable), c'est son tuteur ou l'établissement qui le soigne qui est civilement responsable.
2007-01-04 23:14:59 · answer #4 · answered by phil de lille 6 · 0⤊ 0⤋
je suis un maniaques de la voiture et j'ai mal au ventre pour toi
de plus que les inspecteur sous-cote ce type de véhicule
pourtant ce son de vraies petit bijoux mais suis l'affaire de prés dans la procédure il y a certainement une faille quelque part
bonne chance
2007-01-04 16:36:10 · answer #5 · answered by tnut_57 1 · 0⤊ 0⤋
Je crains bien que ton analyse ne soit exacte et que ce coup du sort se transforme en vrai coup dur pour toi.
A moins que le type soit solvable, mais vu son comportement on peut avoir des doutes sur le sujet.
En dehors de l'aspect financier, la solution de l'Italien serait très satisfaisante pour ta jouissance personnelle mais elle est à déconseiller car lourde de risques sur le plan pénal .... à moins que tu n'oublies pas des poids très lourds à lui mettre aux pieds, mais même comme ça le risque zéro n'existe pas !
2007-01-04 13:19:53 · answer #6 · answered by White Shark 5 · 0⤊ 0⤋
demande l'avis d'un avocat pour passer une expertise à ton agresseur si t'es sûr qu'il n'est pas fou!
2007-01-04 13:18:50 · answer #7 · answered by Monsieur .H. 3 · 0⤊ 0⤋
RDV au palais de justice de votre ville , demandez l'assistance public (c gratuit), soumettez votre probleme, l'avocat vous trouvera une solution.
Bonne chance !
2007-01-04 13:14:36 · answer #8 · answered by vanille 3 · 0⤊ 0⤋
1-Tu l'amènes au commissariat puis dans 24h il est relâcher
2-Tu le fracasse,tu le fout dans le coffre et tu le jette dans le fleuve.
2007-01-04 13:06:43 · answer #9 · answered by L'italien 1 · 2⤊ 2⤋