Nous avons un locataire qui vient de partir en nous laissant l'appartement saccager et un impayé de 2 mois, bien sur sans laisser d'adresse ...
Que pouvons nous faire ?
Merci de votre réponse
2007-01-04 09:21:12 · 14 réponses · demandé par christophe38200 1 dans Entreprises et finance ➔ Immobilier
Déposer plainte
2007-01-04 09:23:05 · answer #1 · answered by Frère Jacques 4 · 1⤊ 0⤋
Les procedures sont longues, très longues et couteuses, donc si tu veux le poursuivre estime d'abord sa capacité à payer.
Et estimes-toi chanceux, moi j'ai eu un impayé de 12 mois ... sur un personne non solvable. J'étais au bord de la faillite, heureusement j'ai pu vendre mon bien.
3 ans après je suis toujours en procès (contre l'agence immobilière car la personne est insolvable). Sache aussi que dans le procès tu vas avoir droit à tout, faux papiers, fausses declarations, c'est assez glauque ... et je te dis pas les frais d'avocats.
Pour en revenir à ton cas, il faut tout faire constater par un huissier, photos à l'appui, c'est ce qui te servira de dossier pour aller plus loin si tu le souhaite. L'huissier doit constater les degats, mais aussi le fait que le locataire est parti à la cloche (très important car sinon il peut revenir du jour au lendemain et tu dois tout recommencer). Bien evidemment, faire changer toutes les serrures.
Bon courage ...
2007-01-04 09:54:38 · answer #2 · answered by jc 2 · 2⤊ 0⤋
Sans laisser d'adresse?
Déjà, tu gardes la caution c'est évident..
Mais tu n'as pas de telephone ? tu communiquais comment avec lui ?
Vérifie qu'il n'a pas fait suivre son courrier. ( et ouvre son courrier : tu auras des infos sur sa banque, son abonnement téléphone et là, pleins d'indices pr te retrouver sur son chemin.)
Vois si des gens se présentent à l'appart, peut etre le connaissent-ils et pourront te mener à lui...
Et il doit bien y avoir un moyen de le ficher ce con ... Va voir auprès du Trésor Public, s'il payait des impots. Il va forcement se faire connaitre pr payer ceux qui arrivent.
Bonne chance !!
2007-01-04 09:35:03 · answer #3 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
En accords avec ce qui a été dis plus haut tu peux ausi aller voire là
http://www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm
2007-01-04 09:31:18 · answer #4 · answered by doudum 3 · 2⤊ 0⤋
garde la caution deja
ensuite tu deposes une plainte auprès de la police qui le retrouveront et tu passeras au tribunal. prend un maximum de photos de l'appartement
2007-01-04 09:23:45 · answer #5 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
déposer plainte au commisariat pour vandalisme et lui coller une main courante.
Ensuite faire marcher l'assurance avec l'huissier et encaisser le chèque de caution rapidement.
2007-01-04 09:23:41 · answer #6 · answered by rgchtx 2 · 2⤊ 0⤋
Pas grand chose !! il te dois deux mois de loyer mais tu as deux mois de garantie donc la dette est annulée !!
Concernant la réfection de l'appartement les frais sont bien sûr pour toi !!
Vouloir poursuivre quelqu'un qui a complètement disparu relève de la pure illusion et cela risque de te couter encore plus cher en procédure et en plus si la personne est (ou se rend) insolvable tu n'obtiendras jamais le remboursement de qui que ce soit !!
La prochaine fois demande peut être une "caution solidaire' !!
2007-01-05 04:52:19 · answer #7 · answered by monicklhay94 7 · 1⤊ 0⤋
Déposer plainte mais malheureusement vous n'avez plus que vos yeux pour pleurer.C'est pour ces raison que beaucoup de logement restent vides.J'en ai moi même fait l'expérience ce n'est pas deux mois mais dix que mon locataire me devait ,il y a de çà 5 ans et je n'ai toujours rien. Non seulement je n'ai rien mais les frais sont à ma charge.Depuis je ne loue plus mes logements. Bon courage
2007-01-05 04:21:43 · answer #8 · answered by jactere 4 · 1⤊ 0⤋
1) - MESURES PREVENTIVES ET RECOURS.
(Quelques clés à l'attention du propriétaire pour se prémunir contre les impayés.)
Les loyers impayés peuvent grandement fragiliser la situation financière du propriétaire qui héberge un locataire indélicat. Comment se prémunir contre ce risque, quels sont les mesures préventives et les recours du propriétaire ? Petit tour d'horizon.
1.1) - MESURES PREVENTIVES.
a) - Les critères de sélection des locataires sont de plus en plus drastiques surtout dans les grandes villes. Certains bailleurs refusent les personnes titulaires d'un contrat de travail temporaire ou en période d'essai. On exige aussi généralement des revenus équivalents à quatre fois le montant du loyer.
b) - La demande de dépôt de garantie (en général 2 à 3 mois de loyer encaissés et restitués en fin de bail)
c) - La caution, une personne s'engageant à acquitter le loyer en cas de défaillance du locataire
d) - Souscrire un contrat d'assurance contre les risques de loyers impayés. Avantage fiscal : les primes versées sont alors déductibles de vos revenus fonciers.
e) - Plus récemment, certaines sociétés spécialisées en caution proposent au locataire de leur verser directement le dépôt de garantie plutôt qu'à l'agence ou au bailleur. En contrepartie, la société assure au propriétaire :
- Un règlement des loyers impayés pendant toute la durée du bail
- Un dédommagement partiel si des travaux de réfection s'imposent après le départ du locataire
- Un prise en charge partielle des frais d'expulsion
1.2) - RECOURS LEGAUX
Le bailleur dispose de plusieurs recours devant la justice :
a) - La procédure d'injonction de payer
b) - La procédure de saisie-gagerie en vertu du privilège légal que détient le bailleur sur les meubles appartenant à son locataire.
c) - La procédure de saisie des sommes versées au locataire au titre de l'allocation logement
d) - La procédure d'expulsion, pouvant être prononcée sous astreinte mais non-exécutable durant l'hiver.
2007-01-04 10:01:43 · answer #9 · answered by Anonymous · 2⤊ 1⤋
plainte et huissier pour constater et éventuellement retrouver la personne
2007-01-08 06:02:21 · answer #10 · answered by Aurélie Z 5 · 0⤊ 0⤋