J'emmenage dans un appartement (location) le 1er janvier 2007.
Si on emmenage le 2 janvier, cette taxe "s'annule"-t'elle ?
J'ai entendu dire qu'il fallait emmenager le 2 et que le contrat de bail commence aussi à cette date pour éviter de payer cette taxe pour l'année 2007.
Pouvez vous m'en dire plus car c'est ma 1ère location ...
2006-12-26 18:39:44 · 8 réponses · demandé par mikeline92 2 dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ France
Si tu rentres le 1er tu payes et si tu rentres le 2 janvier aucune taxe mais surtout fais bien partir ton bail en date du 2 janvier car il y aura aucun litige possible envers ta déclaration.
2006-12-26 19:02:18 · answer #1 · answered by Céline F. 4 · 1⤊ 1⤋
Exact! Mais si tu veux faire moins "rat" essayes d'avoir un bail daté du 6 ou du 7!
2006-12-27 02:50:47 · answer #2 · answered by maryse T 7 · 2⤊ 0⤋
je ne peux que confirmer l'ensemble des bonnes réponses : la TH est due pour les occupants d'un immeuble à partir du 1° janvier de l'année d'imposition.
2006-12-27 04:26:00 · answer #3 · answered by jbhuis 2 · 1⤊ 0⤋
oui mais le fisc est regardant il faut que le contrat part au moins du 5 janvier., des vérifications sont faites.
On vient pendre la crémaillère quand ?
2006-12-27 02:55:13 · answer #4 · answered by Athéna 7 · 1⤊ 0⤋
pour être éligible à la taxe d'habitation pour l'année en cours, il faut être occupant d'un logement au 1er janvier de l'année pour laquelle cette taxe est exigible.
2006-12-27 02:54:57 · answer #5 · answered by labourasque 1 · 1⤊ 0⤋
plus que l'emménagement ce sont les papiers de location ou d'acaht qui apporteront la preuve
et ds ts les cas de figure le fisc veut un payeur soit c'est ton prédecesseur soit c est toi soit c est ton proprio
2006-12-27 02:54:37 · answer #6 · answered by naga 7 · 1⤊ 0⤋
Oui puisqu'on paye la taxe d'habitation pour le logement occupé au premier janvier de l'année.
2006-12-27 02:53:05 · answer #7 · answered by stef 4 · 1⤊ 0⤋
Non , c 'est faux , tu paye kant meme la TAXE
2006-12-27 02:56:23 · answer #8 · answered by bruce 4 · 0⤊ 0⤋