s'il possede le permis biensur
2006-12-26 05:24:11 · 17 réponses · demandé par monica 4 dans Automobile et transport ➔ Sécurité
Les temps sont durs pour les rebelles. Depuis 2003, à l’avant comme à l’arrière, le défaut de port de ceinture est puni d’une contravention de 4ème classe (135 €), ainsi que d’un retrait de 3 points au permis du conducteur.
Attention, il n’y a pas que lui qui en prenne pour son grade. Le conducteur n’est responsable que des enfants de moins de 13 ans qu’il transporte et à qui il doit imposer la ceinture ou le dispositif adapté à leur gabarit (voir plus loin). Les autres passagers répondent de leurs actes. Ils devront donc s’acquitter de l’amende s’ils se font prendre sans ceinture. Notons qu’un passager, même s’il a le permis, ne se verra retirer aucun point.
Toutefois, nous ne saurions trop recommander au pilote de demander à tous ses passagers de s’attacher. Seul un certificat, obtenu pour raison de santé auprès de la commission médicale du permis de conduire, peut vous dispenser de l’obligation de rouler ceinturé.
2006-12-26 05:33:14 · answer #1 · answered by lloyd_christmas 6 · 1⤊ 1⤋
si le passager a moins de 18 ans, c'est le conducteur qui prend une amende de 4ème classe;art R412-2 CR
sinon, il n'y a pas de base légale pour que le titulaire de la carte grise soit responsable pécuniairement de l'infraction d'un passager
2006-12-26 05:33:13 · answer #2 · answered by maya33 2 · 2⤊ 0⤋
Non ulysse, ça n'est heureusement pas le conducteur qui est sanctionné lorsqu'un de ses passagers majeurs ne porte pas la ceinture de sécurité.
Le passager majeur est passible d'une amende de 135 euros, sans perte de point.
S'il est mineur, c'est le conducteur qui est passible de cette sanction.
2006-12-26 05:30:19 · answer #3 · answered by ? 5 · 3⤊ 1⤋
amende, oui, mais points non.
2006-12-26 05:31:28 · answer #4 · answered by koone 4 · 1⤊ 0⤋
bonjour il a ecu raison de porter plainte... par contre je think que si il a été traité de sale blanc, les agresseurs devaient etre maghrébins ou blacks.... mais çà comme par hasard, ce n'est pas relaté...... et les autres passagers ayant peur des représailles ferme les yeux!!! widespread imaginez un blanc porter secours à ce jeune déficient visuel et taper des blacks ou des maghrébins ? bah il aurait été en tord et attaqué en justice par ces racailles, sos racisme et tout le toutim..... la France a muselé ses propres ressortissants français blancs avec ses assos et ses lois..... faut pas s 'étonner que personne ne bronche... Ses racailles ne seront jamais retrouvés, mais j'espère que la justice donnera raison à ce jeune, pour que dans l'avenir çà se passe autrement, que les gens osent bouger sans avoir peur de représailles juridiques ou autres....... et que dit sos racisme la ????? RIEN
2016-12-18 19:23:10 · answer #5 · answered by ? 3 · 0⤊ 0⤋
Avec ou sans permis les passagers avant ou arrière d'un véhicule sont passible d'amende et retrait de points
2006-12-26 22:15:57 · answer #6 · answered by moi 3 · 0⤊ 0⤋
Amende seulement ! C'est déjà suffisant comme ça ... Mais il faut avoir des tendances suicidaires pour faire ça !
2006-12-26 20:57:12 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
d'accord avec Guillaume, si le passager est majeur le PV est pour sa gueule.
Pas de retrait de point si t'es pas le conducteur
2006-12-26 19:39:21 · answer #8 · answered by farfadet 5 · 0⤊ 0⤋
en plus de tout ça : passager blessé parce-que sans ceinture, il porte plainte contre le conducteur ; il gagne (cour d'appel Montpellier )
il ne porte pas plainte, la Sécu le fera, pour se faire payer les frais engagés,
plus l'Etat ( interventions des pompiers, du S A M U , etc )
et là, ça douille vraiment !!!
et l'assurance ne marche pas ( faut pas rêver )
certain payent toute leur vie pour une faute de jeunesse
en souhaitant que le passager ne reste pas handicapé à vie
à part ça, bonne route !
2006-12-26 11:34:39 · answer #9 · answered by jdbouscat 4 · 0⤊ 0⤋
tout a changé depuis 2003 comme indiqué plus haut !
et ça douille un max
2006-12-26 05:41:37 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
le conducteur aussi alors fait mettre la ceinture a tes passa
2006-12-26 05:32:17 · answer #11 · answered by ghis 4 · 0⤊ 0⤋