c'est le bordel!!!!!!!!!!!!!!!! l'europe peut decider de trop de chose au dessus des etats!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
2006-12-25 20:09:18
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answer #1
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answered by christianmtp 7
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tout ce qui peut être régler a un échelon ne remonte pas au dessus
donc les régions gérent ce qu'elles peuvent, les nations de même et le reste est du ressort de l'europe
2006-12-23 15:57:32
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answer #2
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answered by mic 7
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Le principe de subsidiarité régit la répartition des compétences entre l'Union et les Etats membres, il ne s'applique qu'aux compétences concurrentes ou partagées entre l'Union et les Etats membres. Dans les domaines qui ne relèvent pas de ses compétences exclusives, l'union européenne n'intervient, conformément à ce principe, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les Eats membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire.
2006-12-23 16:13:49
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answer #3
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answered by Halana 6
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C'est les instances européennes
(Commission,Conseil)qui décident de tout.
Si elles ne le font pas,et que le domaine concerné
est de la compétence des Etats,ceux-ci peuvent intervenir.
De façon secondaire(subsidiaire,donc).
2006-12-23 15:58:37
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answer #4
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answered by Anonymous
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