article 23-8 du code civil :
Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n'a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l'injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement.
L'intéressé sera, par décret en Conseil d'Etat, déclaré avoir perdu la nationalité française si, dans le délai fixé par l'injonction, délai qui ne peut être inférieur à quinze jours et supérieur à deux mois, il n'a pas mis fin à son activité.
Lorsque l'avis du Conseil d'Etat est défavorable, la mesure prévue à l'alinéa précédent ne peut être prise que par décret en conseil des ministres.
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La perte de nationalité n'est donc pas automatique, c'est le gouvernement qui decide ou non d'ouvrir la procédure.
2006-12-23 00:58:03
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answer #1
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answered by robert d 2
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Je suppose qu'ils ont la double nationalité
Edit: je viens de vérifier, quand on possède la double nationalité, on peut tout à fait faire son service militaire dans l'un des deux pays .
Quand il était encore en vigueur en France, celui qui possédait la double nationalité le faisait généralement dans leur pays de résidence et étaient exemptés dans l'autre, mais ça reste au choix de la personne.
2006-12-23 00:25:42
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answer #2
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answered by -O- 7
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Tu parles des juifs, mais c'était la même chose pour les franco-algériens du temps du service national en France : ils avaient le choix entre faire le service ici ou là-bas.
La plupart le faisaient d'ailleurs ici. Maintenant, avec la JAPD je ne sais pas trop quelle est leur situation.
La réponse à ta question est oui mais. Les doubles nationaux ressortissants de pays ayant signé des conventions avec la France avaient le choix de faire leur service militaire soit en France soit dans l'autre pays. Le "mais" vient du fait que le service national en France est suspendu...
2006-12-23 00:35:41
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answer #3
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answered by Auréliane 7
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il y en a très peu tu sais en ISRAEL le service militaire dure 24 mois et là bas c'est pas le club med!!!
2006-12-23 02:36:48
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answer #4
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answered by fanfan le retour 3
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C'est vrai, c'est contestable. Quant aux Algériens qui ont la nationalité française, je pense qu'à choisir, il vaut mieux abandonner la nationalité algérienne (quitte à demander un visa à chaque fois), car le service dure deux ans et les conditions ne sont pas joyeuses.
2006-12-23 01:52:08
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answer #5
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answered by Affreux bobo 5
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oui car quand j'ai fait mon service, il y a avait avec nous des canadiens qui avait la double nationalité, et avait choisi la France pour faire leur service militaire, ça marche dans les deux sens...
2006-12-23 01:47:48
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answer #6
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answered by sakalme 4
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pour moi on peut etre francais tout en ayant des origines differentes ou venant d'un autre pays !
Pourquoi pas ! Chacun son choix ! on a pas a juger !
2006-12-23 00:46:09
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answer #7
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answered by cedricola 1
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si on fait le service militaire ce n'est non seulement pour apprendre a manipuler les armes ;et tirer sur la cible ; mais a mon avis ;c'est plus pour l'acquisition des valeurs morales et civiques pour l'amour de la patrie. alors faire le SM dans une autre nation ! quelque soit le prétexte invoqué; c'est être prêt à tirer sur son frère.......
2006-12-23 00:44:30
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answer #8
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answered by amzouhir 1
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toi tu veux le beurre et l'argent du beurre
2006-12-23 00:41:49
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answer #9
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answered by joane 6
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où veux tu en venir avec ta question ?
Si un juif français fait son service militaire en ISRAEL c'est qu'il l'a décidé
l'administration française n'est pas au courant si il ne lui dit pas et même s'il l'en informe cela n'a aucune incidence
2006-12-23 00:38:16
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answer #10
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answered by Anonymous
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