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AInsi que de la recette de la TVA etc...

2006-12-20 16:44:36 · 7 réponses · demandé par lafogneul 2 dans Entreprises et finance Impôts France

7 réponses

Le montant de l'impot sur le revenu dépend de ce que vous avez gagné et déclaré au fisc.
Il entre en considération le nombre de personnes qui vivent dans votre foyer, qui dépendent de vous, qui sont rattachés ou non audit foyer

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_impot_revenu&espId=1&impot=IR&sfid=50

Allez voir sur ce site, il vous renseignera mieux que personne

Quant à la TVA voila ce que j'ai trouvé en tapant "recette TVA" dans mon moteur de recherche

Quels sont les différents impôts perçus par l’État ?

En 2004, les recettes fiscales nettes, c’est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d’impôts, du budget général de l’État, s’élevaient à 265,65 milliards d’euros et se répartissaient comme suit :

Impôts indirects (63,7 %), dont :

la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (45,5 %) ;
taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) (7,5 %) ;
autres : notamment les droits de succession (10,7 %).
Impôts directs (36,3 %), dont :

impôt sur le revenu (IR) (20,3 %) ;
impôt sur les sociétés (IS) (14,6 %) ;
autres : notamment la taxe sur les salaires et l’impôt de solidarité sur la fortune (1,4 %).
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), créée en 1954, est une invention française s’appliquant aujourd’hui dans près de trente pays, principalement en Europe. C’est un impôt indirect proportionnel, calculé sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. Les exportations sont exonérées de la TVA française mais subissent la TVA du pays de destination. La banque, les activités médicales ou le secteur associatif sont exonérés de TVA mais sont soumis, en contrepartie, à la taxe sur les salaires.

Le taux normal de la TVA est de 19,6 % depuis avril 2000, mais il existe des taux réduits :

à 5,5 %, notamment sur certains produits alimentaires, les transports, les cantines scolaires, les livres, les abonnements d’électricité et de gaz et, depuis septembre 1999, sur les travaux de rénovation et d’entretien des logements ;
à 2,1 % notamment sur les médicaments remboursés et la presse.
Des taux réduits particuliers s’appliquent dans les départements d’outre-mer et en Corse.

La TVA est un impôt indirect supporté par les consommateurs mais versé par les entreprises à l’État, déduction faite de la TVA qu’elles ont antérieurement payée lors de l’achat du produit ou des matières premières nécessaires à leur production. Il est souvent considéré comme un impôt injuste, car supporté de la même manière par les consommateurs quel que soit leur revenu. Son rendement est important : au total, les recettes nettes de TVA se sont élevées à 120,96 milliards d’euros en 2004, soit 45,5 % des recettes fiscales nettes de l’État.Elles sont évaluées à 126,4 milliards d’euros pour 2005 et à 125,78 pour 2006.

L’impôt sur le revenu est apparu en France avec les lois de 1914 et 1917. C’est un impôt direct calculé au niveau du foyer fiscal (ex : un célibataire ou un couple et ses enfants à charge). Il est progressif, c’est-à-dire que son taux augmente avec la valeur imposable ; il est prélevé par l’État, et porte sur les salaires et l’ensemble des revenus des personnes physiques composant ce foyer (ex : revenus financiers, loyers...).

Les redevables de l’impôt sur le revenu sont les personnes ayant leur foyer fiscal en France, ou ceux domiciliés fiscalement à l’étranger mais touchant des revenus de source française. Le calcul de l’impôt s’effectue en fonction de la situation et des charges de famille du contribuable et d’un barème fortement progressif fixé par tranches de revenus. Le taux de l’impôt, appliqué à chaque tranche de revenu, s’étageait en 2005 entre 0 % et 48,09 %. Les centres des impôts calculent l’impôt et les trésoreries assurent son encaissement.

L’impôt sur le revenu ne représente qu’une part faible des ressources du budget de l’État. Compte tenu des multiples exonérations, abattements ou crédits d’impôts, le produit de l’impôt sur le revenu ne s’élevait qu’à 53,88 milliards d’euros en 2004, soit 20,3 % des recettes fiscales nettes de l’État. Il est évalué à 55,03 milliards d’euros pour 2005 et à 57,48 milliards d’euros pour 2006. En 2003, il s’élevait à 53,75 milliards d’euros, soit un montant inférieur aux 63,5 milliards rapportés par la contribution sociale généralisée (CSG), créée en 1991 au profit de la sécurité sociale et qui taxe l’ensemble des revenus au taux de 7,5 %. Par ailleurs, il n’est acquitté que par une courte majorité des contribuables (52 % en 1999), ce qui est atypique au sein des pays de l’OCDE où une large majorité des contribuables acquitte un impôt sur le revenu. Enfin, l’impôt sur le revenu suscite des critiques portant notamment sur sa complexité, son caractère insuffisamment ou excessivement redistributif.

L’impôt sur les sociétés est un impôt direct proportionnel sur le bénéfice des entreprises. Le taux de base est de 33,33 % en 2002 pour les entreprises au chiffre d’affaire annuel hors taxes supérieur ou égal à 7 630 000 €. Il existe toutefois des taux réduits, notamment pour une fraction des bénéfices des petites et moyennes entreprises (15 %). Le produit de l’impôt sur les sociétés, qui fluctue dans des proportions importantes en fonction de la conjoncture, a atteint 38,93 milliards d’euros en 2004, soit 14,65 % des recettes fiscales nettes de l’État. Il est estimé à 39,27 milliards d’euros pour 2005 et à 41,47 milliards d’euros pour 2006.

La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) est un impôt indirect. Elle frappe les différents produits pétroliers (fioul, essence, etc.), proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en circulation. Son produit s’est élevé à 20,03 milliards d’euros en 2004, soit 7,53 % des recettes fiscales nettes de l’État. Elle est évaluée à 19,6 milliards d’euros pour 2005 et à 19,37 milliards d’euros pour 2006. A elle seule, la TIPP, dont le taux dépend des produits concernés, constitue la majeure partie, les deux-tiers environ, du coût du carburant à la pompe. Les carburants supportent également la TVA, qui est, elle, proportionnelle à leur prix de vente TIPP incluse.

Les autres ressources fiscales comportent des impôts directs et indirects.

Parmi les autres impôts directs figurent notamment l’impôt de solidarité sur la fortune, ainsi que la taxe sur les salaires acquittée par certaines activités (banque, hôpitaux, secteur associatif) exonérées de TVA. Ils ont rapporté à l’État 8,2 milliards d’euros en 2004.

Les autres impôts indirects sont composés pour l’essentiel de l’impôt de bourse, des droits de timbre et des droits d’enregistrement (en particulier les droits de succession, les droits de donation et les droits de mutation à titre onéreux). Leur ensemble représentait 28 milliards d’euros en 2004, soit 10,7 % des recettes fiscales nettes de l’État.



http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_impot_revenu&espId=1&impot=IR&sfid=50

2006-12-20 17:03:08 · answer #1 · answered by Bitingowl 3 · 0 0

Oui,
le plus simple est de regarder le prospectus joint à ta dernière déclarations de revenus, tout y est indiqué, montants et répartition.
Tu peux aussi aller sur www.minefi.fr

Bien à toi,
Pinkie.

2006-12-22 03:46:16 · answer #2 · answered by PINKIE 2 · 0 0

non mais y en a mar de payer les impôts quand on voit ce qu'ils font avec !!!

2006-12-20 22:01:15 · answer #3 · answered by Anonymous · 1 1

En 2005, l'impôt sur le revenu a rapporté environ 56 000 millions d'euros et la TVA environ 162 000 millions d'euros

Désolé Guillaume je persiste et signe, c'est bien de 56 000 millions d'euros dont il s'agit et non de 56 000 milliards ! Heureusement que tu n'es pas ministre du budget. Une petite visite sur le site du ministère des finances s'impose!

2006-12-20 17:21:46 · answer #4 · answered by EMC2 5 · 1 1

Les IR et TVA fonctionnent d'après un barême, par tranches de gains.
Donc, ces impôts sont uniquement fonction des rentrées d'argent, avec abattement par nombre de personnes au foyer fiscal. Ces barêmes sont à disposition dans le Centre des Impôts de ta ville (en France) et peut-être sur le site www.gouv.fr

2006-12-20 17:00:15 · answer #5 · answered by Anonymous · 0 0

beaucoup trop

2006-12-20 16:46:57 · answer #6 · answered by bitico 4 · 1 1

La réponse de EMC2 est évidemment et heureusement erronée : il s'agit de milliards d'euros, et non de millions d'euros.

2006-12-21 09:57:18 · answer #7 · answered by ? 5 · 0 1

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