la question paraît idiote mais je sais que quand on se fait prendre par la police en train de griller un feu ou ne pas s'arreter à un stop on a une amande et des points retirés.
Parcontre j'aimerai savoir si quand on provoque un accident à cause d'un feu grillé et d'un refus de priorité voir d'un stop non respecté et qu'on envoie le constat à notre assurance ,est ce que l'Etat lui demande de le lui envoyé à son tour pourqu'il puisse nous mettre une amande et nous retirer des points
2006-12-19 06:13:19 · 9 réponses · demandé par Maya 3 dans Automobile et transport ➔ Automobile et transport - Divers
oui et parfois aussi on perd des sous.
2006-12-19 06:14:36 · answer #1 · answered by mwouarf 7 · 0⤊ 0⤋
oui évidemment...et tu peux même causer de graves blessures aux victimes de l'accident...mais ça, ça ne te préoccupe peut être pas...
2006-12-19 14:16:25 · answer #2 · answered by Lutine 6 · 2⤊ 0⤋
"l'agent qui dresse le procès verbal doit avoir constaté l'infraction" (code de procedure pénal) donc, en cas d'accident, il peut déduire l'infraction, il ne l'a pas constaté. En revanche, l'aveu peut être un moyen de constatation; éviter de faire des déclarations qui pourraient se retourner contre nous, devant un agent assermenté et donc habilité à recevoir des aveux, ( là, c'est mort)
2006-12-19 18:03:44 · answer #3 · answered by jdbouscat 4 · 0⤊ 0⤋
En aucun cas une société d'assurance communiquera les données d'un constat à des services judiciaires.
Le constat est établi par des citoyens "lambda" et ne peuvent en aucun cas servir de support à des relevés d'infractions (même si l'une ou l'autre des parties reconnaît une faute "lourde" au code de la route). Il faut voir par là le non-respect d'un feu ou d'une intersection protégée. Par contre, dans le cas d'un accident corporel (et très exceptionnellement) d'un accident matériel, les forces de POLICE ou de GENDARMERIE se déplacent sur les lieux. Là aussi, ils ne peuvent relever d'infractions (consécutives à l'accident). Ils ne font qu'établir une procédure destinée au Procureur de la République qui statuera sur les infractions commises. Là tu seras condamné à une amende, un retrait de permis et le corollaire qui avec avec (RETRAIT de POINTS).
Pour éclairer ta lanterne: Par manque d'attention, tu percutes le véhicule qui circulait devant toi. Il y a 1 blessé léger. Lorsque la Police se rend sur les lieux tu ne peux que reconnaître ta maladresse. Par contre, tu a 2 pneumatiques lisses et ton contrôle technique n'a pas été fait depuis 3 ans. Les policiers te verbaliseront pour les deux dernières infractions. En ce qui concerne le "défaut de maîtrise", tu seras jugé et tes points sauteront.
Suis-je assez clair?
2006-12-19 14:33:29 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Heureusement que tu perds des points !!!! et les " accidentés " ? ça ne te préocupe pas ? AU MOINS TU AS BONNE CONSCIENCE .....
2006-12-19 14:32:12 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
la question est mal posée...c'est le mot "provoqué" qui me gène.Evidement,que si tu provoque,tu sera pénalisé mais si tu reste juste impliqué daus l'accident par la faute d'autrui,non seulement tu ne perdera pas de points,mais tes réparations devrais êtres rembousées. tcao bonne route.........
2006-12-19 14:30:59 · answer #6 · answered by jean louis surcouf 3 · 0⤊ 0⤋
il me semble qu'on perd des points uniquement quand la gendarmerie se déplace sur les lieux de l'accident.
2006-12-19 14:18:14 · answer #7 · answered by lili 3 · 0⤊ 0⤋
ta question nest pas idiote, au contraire, on enleve des points si linfraction est commise sous les yeux dun policier/gendarme...sinon non elle nest pas envoyé...
2006-12-19 14:16:52 · answer #8 · answered by Mélia 3 · 0⤊ 0⤋
je ne cest rien
2006-12-19 14:15:57 · answer #9 · answered by je suis la meilleure 3 · 0⤊ 1⤋