Est ce que un patron peu passer d'un licenciement économique a un dépot de bilan ?

Question

On est 8 personnes a avoir eu un licenciement économique, dont 2 vague de licenciement par paquets de 4 personnes.
Durant notre préavis notre patron nous a dit s'il devais nous donner trop d'argent il aurai fait un dépot de bilan pour éviter de nous paye et il nous as dit clairement qu'on pourrai ce démerde avec l'assedic !
Nous avons aupréalable penser aller au prud'hom pour défaut du licenciement économique pour manque de preuve et d'autre choses qu'on voudraient réclamer.
Mais la question est, est ce qu'il a le droit de déposer un dépot de bilan pour ne pas nous payer ? (A savoir qu'on est déja en préavis actuellement). est ce qu'on aura nos indénmites ?

Answer 1

Ecoute, tu as toutes ma sympatie, mais pourquoi poser 3 fois la meme question en 2 minutes??

Answer 2

Effectivement, en cas de "dépôt de bilan" (en fait une procédure de cessation des paiements), tous les salariés ou ancien salariés auxquels l'entreprise doit de l'argent seront payés en totalité par le FNGS.
Le FNGS prendra contact directement avec toi si l'employeur a correctement rempli les papiers lors de la déclaration de cessation de paiement (il n'a aucun intérêt à ne pas le faire).
Ensuite, le délai de paiement des salariés est assez rapide, mais il faut quand même compter environ 6 à 8 semaines après la cessation des paiements.

Answer 3

aucune inquiétude
vous serez payés par le FNGS
Fonds National de Garantie des Salaires
de tous vos retards de paie, Congés Payés, et indemnités de licenciement

un licenciement économique est souvent suivi par un dépot de bilan quand l'employeur ne veut plus ou ne peux plus faire face à ses engagements financiers

Les assedic prennent ensuite le relais, n'oubliez pas de vous inscrire à l'ANPE pour conserver vos droits sociaux

pas besoin de prud'hommes c'est automatiquement décidé par le Tribunal de Commerce dès le dépot de bilan !

amitiés !

Answer 4

s'il est en dépôt de bilan, c'est qu'effectivement il n'a plus de boulot à vous donner car l'activité périclite.
si jamais il ne vous paie pas ce qu'il vous doit (votre préavis, vos congés payés pro rata temporis) vous pouvez toujours attaquer aux prud'hommes. de toute façon, il doit vous remettre au dernier jour de votre préavis vos bulletins de salaire, votre solde de tout compte, un certificat de travail (avec les dates d'entrée et de sortie et le poste occupé dans sa société) et cela vous permettra de toucher les assedics.
et si jamais il ne paie pas et que vous n'obtenez rien par les prud'hommes, vous finirez par obtenir votre dû auprès des AGS.

Answer 5

renseigne toi bien c'est important