Mon employeur, veut baisser mon salaire...?

Question

Bonjour,

Voila, j'ai un contrat de professionnalisation ou est indiqué un salaire brut de 1248 euros, alors que mon patron m'avait parlé d'un salaire de 1248 euros net, mes fiches de paie sont bien de 1248 euros net (soit 1600 brut)... ca fais 5mois que je touche donc par mois 1248 euros net, et aujourd'hui mon patron veut saligner sur ce qui est ecrit sur mon contrat, et donc réajuster mon salaire.*

a t'il le droit de le faire ?

Answer 1

a priori non

tu pourras invoquer l'erreur matérielle sur ton contrat, puisque de toute évidence, c'est toujours un autre montant qui t'a été versé.

Ou alors il t'a spontanément augmenté avec ton accord, comme le démontrent les fiches de paie (toutes les augmentations ne font pas l'objet d'une modification de contrat écrite).

Mais à ce moment, il est obligé d'avoir ton accord pour réduire ton salaire.

En effet, s'il modifie ton salaire sans ton accord (et c'est pour cela qu'il t'en a parlé), tu peux prendre acte de la rupture du contrat par sa faute, quitter ton emploi et faire requalifier aux prud'hommes ta prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse avec toutes les indemnités afférentes.

Tu peux également saisir le conseil de prud'hommes pour le contraindre à verser le salaire convenu, sans quitter ton emploi.

Si tu tiens à garder ton emploi et rester en bons termes avec ton employeur toute la durée de ton contrat, tu peux éventuellement, plus tard, une fois que tu l'auras quitté demander un rappel de salaires aux prud'hommes (les salaires se prescrivent par cinq ans mais il est possible de demander des dommages intérêts compensatoires même si les salaires sont prescrits).Mais en ce cas tu ne dois signer aucun document qui démontrerait ton accord pour une réduction de salaire.

Answer 2

Tu as un contrat un peu à part. C'est un contrat de professionnalisation ! Tu dois donc être rémunérée à hauteur d'un minimum fixé par ta convention collective et l'organisme qui finance ta formation, l'OPCA.
Mais 1248 €, net comme brut, c'est un excellent salaire ! qui doit largement couvrir ce minimum. Tu te rends compte que tu touches plus que le smic net !
Pour répondre concrètement à ta question, ton patron ne peut en aucun cas te réclamer le "trop perçu", en revanche il peut effectivement te payer 1248 € brut pour les mois à venir.
Ceci est valable car tu es en cdd, si tu avais été en cdi, les fiches de paie valent pour contrat ou modification de contrat, donc il n'aurai pas pu.

Answer 3

il ne peut diminuer le salaire brut indiqué sur le contrat de travail sauf en cas d'avenant au contrat.
Mais apparemment il y a eu une erreur au départ sur ta paye.
Revois ton contrat.

Answer 4

normalement la priorité est ce qui est écrit, mais attention a l'effet réoactrif.... Dans le doute, il vaut mieux se renseigner a l'inspection du travail de ton département.

Answer 5

j'ai bien peur que oui, ce qui compte en effet c'est le contrat ...