Bonjour.
Ayant un pel bancaire a 6% brut,quel est rapport net deduction de toutes les retenues.Merci.
2006-12-19 04:11:21 · 3 réponses · demandé par Anonymous dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ France
Principes de la rémunération du PEL
La rémunération du PEL est constituée d'intérêts bancaires et d'une prime d'Etat, plafonnée à 1525 EUR .
Pour les PEL ouverts à compter du 12 décembre 2002 (contrairement aux PEL ouverts avant le 11 décembre 2002 inclus), le versement de la prime est lié à la réalisation du prêt.
Intérêts rapportés par l'épargne pour les PEL de moins de 10 ans
Les intérêts sont exonérés de l'impôt sur le revenu.
Ils sont capitalisables, c'est-à-dire qu'au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargné et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.
Au terme du contrat, les intérêts et la prime de l'Etat sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 11% depuis le 1er janvier 2005.
PEL de plus de 10 ans
Depuis le 1er janvier 2006, le précompte des prélèvements sociaux sur les produits (intérêts et primes d'épargne) des PEL de plus de 10 ans n'est plus effectué lors de la clôture de ces plans mais suivant des modalités qui différent selon que les PEL ont été ouverts avant ou à compter du 1er avril 1992.
PEL de plus de 12 ans
Les intérêts des plans d'épargne logement de plus de 12 ans, ou dont le terme est échu pour les plans ouverts avant le 1er avril 1992, sont désormais soumis à l'impôt sur le revenu.
Cette mesure s'applique aux intérêts acquis à compter du 1er janvier 2006.
le rapport est de 6% du capital+prime de l'état-11% de csg- éventuellement x% sur les intérêts soumis à l'impôt sur le revenu
2006-12-19 05:13:11 · answer #1 · answered by jebinou 3 · 1⤊ 0⤋
tu auras 11% de retenues CSG et RDS déduits de tes revenus de 6% sur le capital
2006-12-19 12:21:00 · answer #2 · answered by naga 7 · 0⤊ 0⤋
Il me semble que les intérêts du PEL ne sont pas taxés quand le PEL a moins de 10 ans.
Ensuite les intérêts sont taxés : soit en étant rajoutés à ton revenu, soit par prélèvement forfaitaire de 22%
2006-12-19 12:19:42 · answer #3 · answered by Abeille_QR 6 · 0⤊ 0⤋