nouvelle directive sur la tva intracommunautaire?

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nouvelle directive sur la tva intracommunautaire?

2006-12-18 22:46:44 · 3 réponses · demandé par b_erlot 1 dans Entreprises et finance ➔ Entreprises, finance et démarches administratives

3 réponses

Cette nouvelle directive porte sur les rapports avec la Bulgarie et la Roumanie à partir du 1er Janvier 2007 et dont voici les termes du projet de lois :

http://www.dso-news.info/La-Bulgarie-et-la-Roumanie-pretes-a-rejoindre-l-UE-au-1er-janvier-2007_a1018.html

Bonne chance.

2006-12-18 23:07:43 · answer #1 · answered by polyconseils 7 · 0⤊ 0⤋

Si tu ne la trouve pas dans le portail de la communauté européenne il te faudra élargir tes recherches !

2006-12-19 11:58:09 · answer #2 · answered by F 16 6 · 0⤊ 0⤋

et t'attends quoi comme réponse ?

2006-12-19 06:56:20 · answer #3 · answered by Noos071 6 · 0⤊ 0⤋