Le jugement date du mois de juillet et je n'ai pas vu un centime. le jugement dit que je dois être payé d'abord, même si il y appel. Comment forcer cette compagnie à payer ?
merci de vos réponses...
2006-12-18 09:31:53 · 6 réponses · demandé par Anonymous dans Entreprises et finance ➔ Assurances
contact un huissier avec la copie executoire du jugement. Tu dois d'abord leur envoyer le jugement et ensuite faire executer.
C'etait quelle assurance, je suis en procès pour 85 000 euros contre generali... ils viennent d'obtenir un repport la semaine dernière. Et hop encore deux mois de gagné
2006-12-18 09:34:28 · answer #1 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
par la voie d un huissier de justice
2006-12-19 06:00:01 · answer #2 · answered by saifi m 2 · 0⤊ 0⤋
Appel à un huissier, frais à charge du condamné, demande une astreinte en argent pour chaque jour de retard.
2006-12-18 17:34:51 · answer #3 · answered by petrvss 6 · 1⤊ 1⤋
Envoyer un recommandé à l'assurance, ils seront obligé d'y faire suite...
2006-12-18 17:34:01 · answer #4 · answered by Jordane 5 · 0⤊ 0⤋
revois ton avocat
parfois il faut présenter le jugement par huissier même si bien sur ils l'ont reçu...
2006-12-18 17:33:44 · answer #5 · answered by mic 7 · 0⤊ 0⤋
les appeler dans un 1er tems pour savoir où ça en est? et puis c'est bien connu! les assurances savent demanser les cotisations, mais quand il s'agit pour eux de payer, ça c'est une autre histoire!!
2006-12-18 17:43:23 · answer #6 · answered by josimargot 4 · 0⤊ 1⤋