peut-on etre exonéré des droits de succession si on donne son héritage à une association ?

Question

supposons que j'hérite d'une maison et que je veuille la donner à la spa pour accueillir des animaux, vais je devoir m'acquitter des droits de succession si j'hérite d'une amie et que je donne dés réception la maison ?

Answer 1

Oui si ..... Cela concerne :


Les dons et legs consentis aux organismes et aux établissements publics ou d'utilité publique, dont les ressources sont exclusivement affectées à des oeuvres scientifiques, culturelles ou artistiques à caractère désintéressé.

Answer 2

ATTENTION aux intermediaires

Answer 3

Oui, Je crois qu'il faut que ce soit la personne décédée qui lègue directement à l'assoc.