Bonjour, je cherche un modele de proces verbal (AGE) de remunération du gérant majoritaire, bien entendu gratuit!!!!!
Merci de me répondre, vous pouvez egalement me repondre par email!!
Merci beaucoup
2006-12-13 23:00:52 · 4 réponses · demandé par Fayace 4 dans Entreprises et finance ➔ PME / PMI
Merci, mais j'ai plein de bouquin, et plein d'exemple qui ne me plait pas pour ce proces verbal, comme c'est un client particulier, il me fallait un proces verbal particulier.
2006-12-13 23:14:09 · update #1
Le PV se construit comme pour une AGO.....
Proposition soumise aux actionnaires....
M X, gérant de la société Y, recevra une rémunération nette (ou brute) de 1500 € par mois
Tu peux également préciser si les cotisations sociales du gérant seront prise en charge par la société (c'est possible).
Voir ici :http://www.action-defiscalisation-immobilier.com/montages_choixdesstatuts_sci_scistatuts_pvnomination.htm
2006-12-13 23:16:02 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
C'est une AGO (assemblée générale ordinaire) et non pas une AGE qui fixe la rémunération de la gérance (gérant majoritaire). Il s'agit d'une simple résolution : pour l'année xxxx, le gérant percevra une rémunération annuelle de xxxx €.
En option, on peut rajouter si la société prend à son compte les charges sociales du gérant.
2006-12-14 07:17:21 · answer #2 · answered by Cartier 2 · 0⤊ 0⤋
Dans le compte rendu de l'assemblée générale des actionnaires(nom ronflant pour une conversation sur un comptoir de bistrot), une simple ligne disant: la rémunération du gérant est de xxxxeuros et sera révisable à chaque assemblée des actionnaires. ça suffit
2006-12-14 07:15:45 · answer #3 · answered by baloo 4 · 0⤊ 0⤋
achete le bouquin de droit commercial
la SARL
car la sarl a un budget de documentation déductible de l'impot des sociétés
ou et
demande une formation professionnelle rémunérée à ton boss (c'est un droit)
2006-12-14 07:12:35 · answer #4 · answered by seul 3 · 0⤊ 0⤋