2006-12-13 19:46:44 · 11 réponses · demandé par christophe o 1 dans Entreprises et finance ➔ Entreprises, finance et démarches administratives
Il s'agit des sommes dues aux salariés (créanciers super privilégiés)
puis les dettes fiscales et sociales (Etat, URSSAF...)
puis les autres créanciers (créanciers chirographaires exemples les fournisseurs)
2006-12-13 19:50:50 · answer #1 · answered by blue_jazznote 5 · 1⤊ 0⤋
Sont réglés par ordre de priorité : - l'État - les salariés ; à défaut de trésorerie ils sont payés par le FNGS - les fournisseurs, sous-traitants Dans le cas d'une liquidation, le consumer est un administrateur judiciaire (vautour) nommé par le tribunal de commerce ; c'est lui autorise de régler les dettes. Les dettes ne s'annulent pas ; ce sont les fournisseurs qui s'assoient sur leurs dettes et qui peuvent déposer le bilan à leur excursion.
2016-12-18 13:13:43 · answer #2 · answered by ? 4 · 0⤊ 0⤋
on règle d'abord la dette liée au salaire du personnel
2006-12-13 21:35:03 · answer #3 · answered by kone g 1 · 0⤊ 0⤋
alors dans l'ordre salaires, les impôts.
2006-12-13 20:49:38 · answer #4 · answered by aldente357 3 · 0⤊ 0⤋
1. l'état : créance super privilégiée
2. salaires : créances privilégiées
3. fournisseurs : créances chirographaires
2006-12-13 20:02:42 · answer #5 · answered by jacomo 7 · 0⤊ 0⤋
en belgique les contributions et loi sociales puis la suite
2006-12-13 20:01:07 · answer #6 · answered by nounou 2 · 0⤊ 0⤋
T'as des problèmes?
Je ne connais pas la réponse, mais ayant moi même une entreprise...
Le mot "liquidation judiciaire" me fait frémir....
2006-12-13 19:51:06 · answer #7 · answered by lypsie 3 · 0⤊ 0⤋
En premier tout ce qui est dû au fisc.
2006-12-13 20:00:12 · answer #8 · answered by hammadimo 6 · 0⤊ 1⤋
deja les salaries et ensuite l etat se sert et apres seulement les fournisseurs!
2006-12-13 19:56:03 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
Et non, c'est faux! Les salaires viennent en dernier, après vente du matériel.
En premier, c'est l'URSAFF. Puis les fournisseurs.
2006-12-13 19:56:03 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 2⤋