aux ayants droits de la personne à qui on l'a preté alors qu'ils ne veulent rien entendre et que l'on dispose de la reconnaissance de dette
2006-12-13 08:33:20 · 17 réponses · demandé par Anonymous dans Entreprises et finance ➔ Gestion personnelle
mandat dinjonction
2006-12-13 08:35:13 · answer #1 · answered by alex a 6 · 1⤊ 1⤋
lorsque il s'agit d'argent , celui que tu croyait être ton ami , peut très vite devenir un goujat tu a eus tort de faire trop confiance il reviendra toujours avec une bonne excuse pour ne pas savoir te les rendre désolée d'être dur bise bonne journée
2016-12-18 12:59:33 · answer #2 · answered by ? 3 · 0⤊ 0⤋
Il faut leur faire comprendre qu'à l'amiable c'est mieux eux car ils vont y laisser des plumes si vous engagé un procès.
Il faut tout de même voir s'ils sont solvables
Cordialement
2006-12-13 09:02:31 · answer #3 · answered by danielle31650 3 · 0⤊ 0⤋
si tu a une reconnaissance de dette,tu as une chance de le récupérer, mais il faudra d'armer de patience!
tu disposes d'un recours classique au civil en remboursement du prêt.
Si la somme prêtée est supérieure à 7.000 € c'est le Tribunal de grande instance qui est compétent.
Pour la procédure à suivre au civil, il convient de saisir le Tribunal d'instance. Si une infraction a été commise, tu peux également porter plainte auprès de Monsieur le Procureur de la République.
bonne chance!!
2006-12-13 08:52:56 · answer #4 · answered by ohla la la!! 2 · 0⤊ 0⤋
saisir le tribunal
obtenir la condamnatio,n du débiteur à payer
en cas d'inexécution avec ce jugement demander à un huissier de saisir.
2006-12-13 08:46:21 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Il ne faut prêter que ce que l'on est capable de donner...
2006-12-13 08:39:56 · answer #6 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
fait appel à un médiateur... mais arme toi aussi d'une sacrée patience...
2006-12-13 08:35:46 · answer #7 · answered by et les shadoks pompaient... 4 · 1⤊ 1⤋
appel ton bookmaker , il te conseillera !!
2006-12-13 10:23:15 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
Et bien si tu as une reconnaissance de dettes en ta possession, tu as déjà un bon point! Je dirais que le mieux est de voir les possibilité avec un avocat (tu peux tout à fait ne prendre que conseil et ne rien faire ensuite, mais au moins avec un avocat tu es sur que tes possibilités te sont bien expliquées).
Les recours possible sont surement :
-retenter à l'amiable, en envoyant une demande à la personne à qui tu a prété en recommandé avec accusé de réception
-faire appel à un médiateur
-aller devant la justice, ce qui selon la somme à récupérer n'est peut être pas avantageux!
Le mieux quand on a un problème de droit est de prendre conseil auprès d'un professionnel! Bon courage!
2006-12-13 08:52:00 · answer #9 · answered by Angel 4 · 0⤊ 1⤋
alors tu peux trainer sa en justice, tu as les preuves necessaire
bon courage
2006-12-13 08:36:27 · answer #10 · answered by Mélia 3 · 0⤊ 1⤋