j'ai reçu une relance pour une contravention pour absence de controle technique sur une voiture qui n'est pas et n'a jamais été à moi.
j'ai envoyé des courriers en reco avec AR, ils se renvoient tous la balle mais la tresorerie me précise que cela n'exclut pas le fait que je sois dans l'obligation de payer (375 €) !!!?? pour une infraction que je n'ai pas commise, pour une voiture que je ne connais pas !
2006-12-13 00:16:54 · 6 réponses · demandé par esia 4 dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ France
le plus comique est que l'on me demande "des preuves" de ce que j'avance... comment prouver que la voiture n'est pas la mienne ? ils ne peuvent tout simplement pas se mettre en relation avec le service des cartes grises ?!
2006-12-13 00:24:29 · update #1
il est très facile pour eux de vérifier que cette voiture n'a jamais été à moi... et je ne vois donc pas pourqioi payer (ou avancer) 375 € (ce qui n'est pas rien !) juste parcequ'ils ont commis une erreur et ne sont pas capable de la réparer desuite.
2006-12-13 00:27:53 · update #2
C'est tellement kafkaïen que je te conseillerais de te déplacer, si tu peux, pour qu'ils arrêtent de te harceler au vu de tes papiers qui n'ont rien à voir avec ceux de la voiture.
as tu écrit à la direction générale des impôts ?
ne peux tu t'adresser également à une association de défense de consommateurs ou au médiateur de la république ?
menace les de porter plainte également et dis que c'est à eux de prouver que tu es coupable et non à toi de prouver que tu ne l'es pas. (c'est vrai que c'est comme ça dans les textes, mais hélas, la réalité n'est pas toujours conforme !!!)
mais je comprends que ce soit râlant, parce que tu perds ton temps et ton argent. ah ! c'est beau l'administration quand c'est borné !
tiens nous au courant, parce que j'aimerais savoir comment tu auras réglé ton problème, et en combien de temps.
2006-12-13 00:26:45 · answer #1 · answered by kiko 7 · 0⤊ 0⤋
peut tre une erreur de numero sur une plaque ou fraude de plaques immatriculation il faut prendre un avocat car c est se battre contre un pot de fer
2006-12-14 00:58:57 · answer #2 · answered by ptit lou 2 · 0⤊ 0⤋
Si tu payes tu ne reverras jamais tes sous
2006-12-13 00:40:36 · answer #3 · answered by kerlutinoec 7 · 0⤊ 0⤋
portez plainte directement contre X en signalant bien les faits croyez moi la police se fera un plaisir de vérifier à l'immatriculation .Avec une photo copie du dit procès verbal vous devez envoyer le tout au contrôle tec par recom. avec A.R.., mais le plus simple c'est un avocat mais vu le prix !! bonne chance , c'est a+b
2006-12-13 00:33:55 · answer #4 · answered by ? 7 · 0⤊ 0⤋
si tu refuses de payer cela veut dire que tu te fais justice toi mm, et celons les lois de la république c'est illégal
alors tu payes
et ensuite tu peux commencer tes démarches officielles pour régulariser la situation et te faire rembourser
mais ça prend du temps
et pi si tu refuses de payer tu vas avoir le fisc sur le dos et de toute façon tu devras payer
l'échelonnement est possible avec le fisc si tu fais preuve de bonne volonté ...
2006-12-13 00:26:13 · answer #5 · answered by joy.bernard 2 · 0⤊ 2⤋
Résiste. Essaie de savoir si tu as envoyé les bons courriers avec les bonnes preuves aux bonnes personnes (à première vue, ça doit être au tribunal de police)
2006-12-13 00:23:22 · answer #6 · answered by zer69zer 6 · 0⤊ 2⤋