comment faire une lettre sur l'honneur de non-imposition? où trouver un modele?
merci
2006-12-06 20:20:54 · 5 réponses · demandé par keke 3 dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ France
Attestation sur l'honneur
Je soussigné(e) Dominique Dupont, domicilié(e) à Paris 75001 sur des peupliers
Certifie ne pas être imposable au titre de l'impôt sur le revenu pour le/les exercices 2003-2004...
fait à Paris le .....
le présente est délivrée pour servir et valoir ce que de droit
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2006-12-06 20:39:15 · answer #1 · answered by jacomo 7 · 0⤊ 1⤋
Il y un certificat de non imposition qui est délivré par les impôts lors d'une demande, c'est ce papier qui est probablement réclamé.
2006-12-07 07:41:43 · answer #2 · answered by le coq 7 · 1⤊ 0⤋
voir la declaration d'impots pour les revenus et le nombre de parts ,sinon donnée les raison de la non imposition handicap ou autre si ça marche pas vous pourrez toujours demander une demande de degrevement aupres de la perception
2006-12-07 04:34:05 · answer #3 · answered by dupont g 1 · 0⤊ 0⤋
je soussigné(e) nom prénom, demeurant à ..., certifie sur l'honneur de pas etre imposable au titre de l'année ...
fait à
le ...
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2006-12-07 04:30:04 · answer #4 · answered by infinite 7 · 0⤊ 0⤋
c'est très simple
une entete,tu demandes juste a etre exonérer pour tel raison cette année (avec preuve) et tu fais une phrase de courtoisie
2006-12-07 04:24:18 · answer #5 · answered by mat_perfection 5 · 0⤊ 0⤋