Je précise que ça fait des années que ça dure. A chaque fois qu'on l'attaque (juridiquement je parle), il paye une partie des charges pour bloquer le processus.
Nous allons entamer la vente forcée de son appart (légalement biensur), mais à coup sur, il va encore bloquer le processus.
Celà peut-il durer indéfiniment ?
2006-12-06 04:39:40 · 4 réponses · demandé par Cyril 3 dans Entreprises et finance ➔ Immobilier
il faut faire avec,
2006-12-06 04:45:03 · answer #1 · answered by italiano 6 · 1⤊ 1⤋
faire une saisie conservatoire ...
2006-12-06 04:52:36 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
c'est le syndic qui est responsable du recouvrement des charges, c'est à lui de faire toutes les procédures pour recouvrir les sommes, en utilisant toutes les voies d'exécution (saisie sur salaires, comptes en banque, etc.), jusqu'à la vente par adjudication de l'appartement. Mais cette dernière solution, efficace c'est clair, est aussi très longue. il y a aussi une procédure rapide en reféré qui permet de demander les charges de l'année en avance pour un mauvais payeur.
2006-12-06 23:08:02 · answer #3 · answered by belavenir 4 · 0⤊ 0⤋
engage quelqu'un qui lui fera gentiment comprendre qu'il a interet à etre cooperatif avec toi!
2006-12-06 04:42:11 · answer #4 · answered by TeV 3 · 0⤊ 2⤋