Légal ou pas, a meilleur qualité prix :)
2006-12-06 03:35:28 · 18 réponses · demandé par ... 4 dans Entreprises et finance ➔ Immobilier
en France, la loi est favorable aux locataires
malgré les injonctions, les avis d'expulsion... c'est peine perdue !
fais travailler ton imagination ...
2006-12-06 03:47:14 · answer #1 · answered by jacomo 7 · 1⤊ 1⤋
la procédure rien que la procédure
2006-12-06 11:46:30 · answer #2 · answered by prudence 4 · 3⤊ 0⤋
attendre le mois de mars...
2006-12-06 11:43:09 · answer #3 · answered by dafo 5 · 2⤊ 0⤋
Attends l'été il va faire froid là
2006-12-06 16:49:20 · answer #4 · answered by B.B 4 · 1⤊ 0⤋
en toute légalité, hors loi tu vas te faire niké ! C'est une procédure avc un huissier (aux frais du locataire) et ca peut être rapide mais pas avant mars 2007 (période hivernale oblige) tu n'auras pas le concours de la force publique avant !!!
2006-12-06 15:49:07 · answer #5 · answered by Aurélie Z 5 · 1⤊ 0⤋
dites lui que vous aviez vendu la maison et que le proprio veut s'installer justement dans l'appartement k'il occupe.
presentez lui quelqu'un avec ki vous aviez comploté au paravant.
2006-12-07 09:43:58 · answer #6 · answered by R6 6 · 0⤊ 0⤋
Dans le cadre de la loi marocaine,un locataire qui ne paie pas ses redevances pendant trois mois successifs et sans empêchement par un cas de force majeur,est justiciable devant le tribunal de première instance pour simple payement ou pour expulsion. La procédure est simple et l'affaire est traitée en urgence sur votre demande.Biensur qu'il pourrait avoir appel et demande de surseoir à l'exécution du jugement ou de l'arrêt ( selon la jurudiction) mais enfin de compte il finira par être exuplsé par l'organisme chagé de l'exécution de la décision d'expulsion.
2006-12-06 11:58:12 · answer #7 · answered by HANSKABADA 7 · 0⤊ 0⤋
Le mieux est surement de prendre conseil auprès d'un avocat (il me semble que la première consultation est gratuite, et dans beaucoup de ville il y a des permanence juridique gratuite) afin de voir la procédure à suivre pour porter plainte pour non paiement de loyer! Sachez de toute façon que durant l'hiver les expulsions sont interdites. Profitez en pour vous renseigner sur vos droit, obtenir un jugement d'un tribunal qui vous sera favorable. Avec la loi de votre coté il vous sera plus facile de faire expulser ce locataire indélicat dès que ce sera possible!
Le pire des cas serait d'avoir recours à des moyens non légaux, ce qui pourrait se retourner contre vous, ce serait dommage puisqu'à priori vous avez tous les droits!
2006-12-06 11:57:04 · answer #8 · answered by Angel 4 · 0⤊ 0⤋
Pour. Augmenter le loyer à l'occasion du renouvellement du bail
2006-12-06 11:56:03 · answer #9 · answered by coucou 7 · 0⤊ 0⤋
Alors : Le titre du film suscité est "De battre mon coeur s'est arreté" avec Romain Duris...
Sinon, pour ton problème d'expulsion :
1° Dans ton bail, normalement, il doit etre inscrit qu'en cas de défaut de paiement d'un seul loyer, le bail sera résilié de plein droit.
donc, tu n'as plus un locataire mais un 'squatteur' dans ton appart'..
2° Différentes mesures sont à mettre en place : Commandement de payer par voie d'Huissier de Justice...etc...puis dans le cas où le Locataire ne répond tjs pas >>> expulsion accompagnée de ton Huissier.
3° Tu peux, parrallèlement à ces démarches, constituer ton dossier de non-renouvellement de bail (c'est à dire, un préavis de 6 mois > courrier recommandé AR) ...en effet, les démarches d'expulsion sont couteuses, contraignante et longues...il est parfois judicieux de faire courrir le préavis pour récuperer ton logement...
Bon courage... !
2006-12-06 12:12:59 · answer #10 · answered by STEPH89 1 · 0⤊ 1⤋